CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

144 864 résultats pour « Hait-Hocine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12d

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Aux termes d'un protocole d'accord en date du 9 décembre 2015, M. et Mme [K] s'engageaient notamment à procéder à leurs frais à la reprise des murs litigieux pour les ramener à la hauteur de 1 m 80, à

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f128e4baa91d488d862

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

A la suite d'une expertise amiable diligentée par l'assureur, ce dernier a indemnisé la pharmacie Savelli à hauteur de la somme de 15.199,96 euros, déduction faite de la franchise de 90 euros laissée à

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e7cb8fa004f57da395

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il n'est pas contesté que cette haie ne respecte pas les distances légales dès lors que les bambous dépassent la hauteur de deux mètres et ont été implantés à moins de deux mètres de la limite séparative

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] a été déclaré apte à son poste de travail avec cette mention : 'Reprise en temps partiel thérapeutique (travail le matin de préférence) pour une durée prévisible de 6 mois sans travail en hauteur,

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d663cdc6046d47315e1c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

9 novembre 2023 par Me [P], notaire, en toutes ses dispositions, - fixé à 310 000 euros la valeur vénale du bien immobilier dépendant de l'indivision post-communautaire constitué d'une maison d'habitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f824

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

présent, assisté de Maître Emily MENGELLE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES : Société LA SOCIETE GENERALE DU BATIMENT Monsieur DGHIME Yassine 2 rue du Doyenné 72000 LE MANS représentée par Maître Houcine

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00501_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne fait valoir que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02511_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Si l'étude d'impact présente des photomontages de l'une des trois variantes avec des éoliennes ayant soit une hauteur de 130 mètres de hauteur, soit une hauteur de 150 mètres, elle précise que ces deux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603322c4194e8e94348b31e4

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de grande instance de Paris - RG n° 09/41105 APPELANT Monsieur [M] [A] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Houcine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e59

Appel

17 février 2004

17 février 2004

Considérant que Madame X... se prévaut de l'acceptation par l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré des HAUTS DE SEINE, des paiements qu'elle a faits pour soutenir que ce dernier a pris acte de sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175833

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l’extrait des rôles de taxe d’habitation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164596

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

le 25 juillet 2016 par Monsieur X, responsable du pôle de contrôle et d'expertise de Boulogne-Billancourt, au service de gestion du personnel de la direction départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171442

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31) — Caractère communicable, à un avocat d'une collectivité territoriale, du courrier de notification et de l'accusé de

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164331

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212479

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190081

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca64cb6e3d5d4d4b421840

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

[K] [S] a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à la suite d'un accident du travail du 7 janvier 2017.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171953

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

dossier administratif, notamment les éléments relatifs à la saisine de la commission de réforme ; 2) les témoignages des personnes citées ; 3) le compte rendu de la réunion d'équipe de la crèche des hauts-bouleaux

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154719

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence — Caractère communicable, à l'intéressé, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi par un gendarme de l'unité de Banon dans le cadre de l'instruction

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163602

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X et Monsieur X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne

Source officielle

Page 46 sur 7244

← PrécédentSuivant →