BOUZOBRA [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP BDMV AVOCATS (Me Hubert DUMAS), avocats au barreau de ROANNE SARL AYOUB [Adresse 9] [Localité 2] représentée par la SCP BDMV AVOCATS

Leur demande a été déclarée recevable le 10 juillet 2018.

X... a subi une fracture de l'humérus ITT : 365 jours, date de consolidation au 31. 07. 1986 pretium doloris 3 / 7 préjudice esthétique 1 / 7 préjudice d'agrément-perte des activités sportives IPP

[U] de son incident visant à voir déclarer leur appel caduc ; - déclarer en conséquence cet appel parfaitement recevable ; - débouter M.

[Y] et déclarer son appel caduc ; - Condamner M.

N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6Z DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le 9 septembre 1972 à [Localité 7] (Gabon) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Coline HUBERT

Par jugement du 9 avril 2018, le tribunal a : - déclaré le congé régulier en la forme, M.

Par jugement du 22 mars 2011, le Conseil de Prud'hommes a déclaré le licenciement " nul pour inaptitude " et a fixé la créance de Mme Y... au sommes demandées.

le 04 Septembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

le 04 Septembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

POSTE HABITAT PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Hubert ROUSSEL Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Arrêt de

La société ALE International a demandé au conseil de prud'hommes de Nanterre de : A titre principal : - se déclarer incompétent au profit du tribunal de grande instance de Nanterre, - déclarer les demandes

GROUPE ENERGIE AVENIR , agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Muriel HUMBERT

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU76 ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Hubert

de grâce, l'octroi desdits délais relevant d'une appréciation souveraine des juges du fond.

PAR CES MOTIFS : Déclare l'appel régulier, recevable mais mal fondé. Accorde à Monsieur [C] [K] le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

B0653 ayant pour avocat plaidant, Me Agnès RONDI NASALLI de THEMLEX AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉ Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Charles-hubert

HASSARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0955 à DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] Dom. élu chez Me Aude ABOUKHATER [Adresse

de départ volontaire prononcée dans la même décision.

Hubert BAILLY, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats et au prononcé : Astrid dollé DEBATS en audience publique du 25 Octobre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 13 Décembre 2002 prononcé publiquement