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1 006 résultats pour « Jacques Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

670f583a4ad0d5ee7d7e5b8e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dont le siège social est situé, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c02c445a086e2bceddbf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B] [F] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis Enseigne Sagena [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE, substituant

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785ac

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

739 euros, immatriculée au RCS de PARIS, sous le n° 542 063 797, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2ed61a5c2f4aa366ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 8] (59) [Adresse 1] [Adresse 7] Monsieur [V] [J], [P] [O] né le 21 Décembre 1977 à [Localité 9] (53) [Adresse 1] [Adresse 7] ayant tous deux pour avocat postulant et plaidant Me Henri-noël

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb735771b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de 6.000 euros immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 489 604 934 prise en la personne de ses co-gérants domiciiés ès qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6789f6fe39ae1759ccf6060c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° RG 15/02018 APPELANTE : Madame [K] [N] épouse [B] née le [Date naissance 10] 1949 à [Localité 34] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 5] Représentée à l'instance par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767047c03803a32c2725b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTE : DIRECTION GENERALE DES FNANCES PUBLIQUES Représentée par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé du Vaucluse [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e7d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 492 785 902 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde43aa59a5ca2222a9b666

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

représenté et assisté de Me Jacques- Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/1187 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162f3bd24fee0dd3d00606a

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

L0053) et de Me Nicolas SCHBATH (avocat au barreau de PARIS, toque : E0177) Monsieur [I] [F] demeurant [Adresse 7] [Localité 13] représenté et assisté de la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH (Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565e

Appel

22 février 2001

22 février 2001

Jacques et de FORGUES Louisette, de nationalité française, déjà condamné, marié, magasinier, demeurant 10, rue la Ferme de la Planche - 10800 ROUILLY ST LOUP Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

de nationalité Française C/ O Mme C... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Jacques Henri AUCHE avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant assisté par Me Anne-Sophie MONESTIER avocat

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8477a6687f7c904cba23

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SELARL BRMJ, elle-même représentée par Me [D], en qualité de liquidateur judiciaire, ayant son siège social à [Localité 9] avec bureau secondaire [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Pierre-Henri

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini, avocats au Conseil d'Etat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356291b69e88a370fd1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MONTPELLIER - N° RG F 20/00784 APPELANT : Monsieur [R] [G] né le 03 Mars 1976 à [Localité 5] (30) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre

686766ff7c03803a32c271fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Stéphane Gouin de la Scp Lobier & associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentées par Me Jacques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F20/00350 APPELANT : Monsieur [K] [I] né le 01 Février 1976 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f9837fa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 1] [Localité 8] et Monsieur [O] [U] né le 02 Septembre 1955 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d55

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS N° RG23/00008 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 6] [Localité 9] Non comparant Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques

Source officielle

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EVELLIN, Charles-Henry, César, Jacques

SIREN 798117529Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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DELENCLOS, Jacques, Henry, Georges

SIREN 401139183Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

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BASSELIN, Yannick, Jacques, Henry

SIREN 531258374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

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