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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6c
13 décembre 2007
APOGEE Grosse délivrée le : à : COHEN BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 octobre
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01055_20260123
23 janvier 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
Le juge aux affaires familiales a considéré que M.
1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2a
25 octobre 2022
Compte tenu de ces éléments, c'est par des motifs exacts que le premier juge a retenu dans la motivation du jugement l'existence d'une réception tacite au mois de mai 2008.
6253cb74bd3db21cbdd8d867
11 janvier 2011
La ville de SAINTE FOY LES LYON a saisi à nouveau le juge des référés pour obtenir l'indemnisation des désordres et par ordonnance du 23 avril 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance de
3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
la voie de l’appel incident relève appel du jugement en ce qu’il prononce des condamnations à son encontre.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 2.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb735765d
16 janvier 2025
Aux termes de sa décision, le juge a retenu que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
696a2e2fcdc6046d4784c255
15 janvier 2026
Il doit donc être considéré comme l'a fait le premier juge que M.
2ème Chambre
DCA_24NT03169_20251219
19 décembre 2025
M. et Mme G... relèvent appel de ce jugement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f7a
9 janvier 2023
Force est de constater que ce jugement n'est pas un jugement supplétif de naissance valant acte d'état civil mais tend à valider un acte affecté de nombreuses irrégularités, qui n'ont pas été examinées
Pôle 2 - Chambre 5
6032420fc7400a7812263c9e
6 mars 2018
La société DELTA COLOR a été mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Nîmes du 28 septembre 2011.
63b7cd056b63637c907b7c05
5 janvier 2023
Le juge doit se déterminer au jour où il statue.
65aa2960a34ad10008581b92
18 janvier 2024
Par jugement en date du 22 octobre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a notamment : déclaré recevable le recours de M.
Pôle 1 - Chambre 10
65b0bde08d0ccf000877e642
Saisi par deux assignations du 27 juillet 2022, le juge de l'exécution de Paris a, par jugement en date du 23 novembre 2022, après avoir joint les deux instances : - rejeté la demande de disjonction
6a1927fccdc6046d47541321
28 mai 2026
Par jugement réputé contradictoire du 16 mai 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a déclaré Mme [G] irrecevable au bénéfice
6253ca6cbd3db21cbdd8afd4
12 mars 2008
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 14 décembre 2005, auquel la Cour se réfère expressément pour l'exposé des faits et de la procédure, le tribunal de
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
Par jugement en date du 10 mai 2001, le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE : "Déclarait la SARL CALLAND REALISATIONS et la SA ERIA ensemble responsables, sur le fondement des articles 1792
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