PARITAIRE DE LURE en date du 16 décembre 2021 code affaire : 80W Contestation en matière de médecine du travail APPELANT Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie LEONARD

recevable ; - dit que les conséquences financières de l'éventuelle faute inexcusable de l'employeur ne peuvent être mises à la charge de la SAS [7] et que la CPAM est privée de son action recursoire à léegard

baignoire ; - une déformation de la cloison de doublage près de la porte de la salle de bain due aux entrées d'eau provenant du faîtage de la toiture ; - une pénétration d'eau dans la chambre due à une lézarde

ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : Maître [F] [H] mandataire à la liquidation judiciaire de la société GREEN AND YOU [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Noël LEJARD

NORMANDIE BAT N° SIRET : 949 839 047 [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Noël LEJARD, substitué par Me Charlène RICCOBONO, avocats

LEJARD, 4, rue de Diane - BP 21 - 95102 ARGENTEUIL CEDEX, toque T 161.

, avocats au barreau de LYON COMPAGNIE D'ASSURANCES LLOYD' DE LONDRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 1 bld de la Liane - 62360 ST LEONARD

IH GROUP prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 rue Léonard de Vinci 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christophe WILNER, avocat

POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL COLIN CARBURANT 32 Lotissement Les Jardins de la Lézarde

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT COMPARANTE-assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2023, 10 mai et 23 mai 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué, enregistré le 10 décembre 2024, la SARL Stratelium, représentée par Me Léonard

enfin aux lycées Martin Luther King à Bussy-Saint-Georges pour l'année scolaire 2012/2013, Saint-Cricq à Pau pour l'année scolaire 2013/2014, Emily Brontë à Lognes pour l'année scolaire 2014/2015, et Léonard

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme D épouse E, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 ; 2°) d'annuler

date du 04 décembre 2025, SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [X] a intégré la société [1] à compter du 1er juin 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de leader

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Compagnie d'Assurances G. A.

4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Marc BORTENde la société LEANDRI

la SAS SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, elle-même représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI

HOTEL DE PORTICCIO N° SIRET : 321 76 0 4 56 [Adresse 4] GROSSETO PRUGNA [Localité 2] Représentée par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne-Joséphine LEANDRI avocat

5] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI

Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000813 du 29/03/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle