GRENKE LOCATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 4] - [Localité 1] Inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 428 616 734 Représentée par Me Ludovic

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Association HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL SOCIETE MERIDIONALE D'ORGANISATION ET DE GESTION C OMPTABLE (SOGECO), dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic

GAN ASSURANCES Organisme CPAM DES [Localité 7] VENANT AUX DROITS DU REG IME SOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Magali DEJARDIN -Me Ludivine BENEFICE

] [W] né le 06 Août 1983 à [Localité 10] (73) [Adresse 1] [Localité 8] La société CLIMATS exerçant sous l'enseigne BEATRICE COLLIN IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Ludivine

; 9 - Décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en oeuvre jusqu'à la consolidation, en précisant leur imputabilité, leur nature, leur durée et en indiquant les dates d'hospitalisation avec,

LES FRANCAS DE L'AISNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée et concluant par Me Ludovic

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

BERTHOZ, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B, Mme Ludivine

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

GRENOBLE substitué par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats, et Mme Ludivine

BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 14 février 2017 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffier, en présence de Ludivine

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Chambly, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Belle-Eglise, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - réputé contradictoire

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère M.