DIRE ET JUGER que la décision à intervenir sera publiée auprès de la Conservation des Hypothèques de CHALLANS.

Poursuivant le recouvrement forcé de sa créance, la SAS Horizon MIF IMMO a, selon procès verbal du 9 mai 2019, dénoncé le 13 mai 2019 à M [T] [M] et Mme [R] [X] épouse [M], procédé à une saisie attribution

L'ordonnance de clôture a été signée le 30 mars 2000.

Par courrier en date du 27 mai 2016, la société SO.DI.GAR a signalé à la société Urbasolar des points de fusion et des départs de feu sur les membranes photovoltaïques.

Vu le principe de réparation intégrale, Vu les pièces, Juger l'appel recevable, Juger l'intervention volontaire des héritiers de [V] [C], à savoir M. 

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par arrêt du 30 avril 2024, la cour a ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 04 mai 2023 et la réouverture des débats et invité M.

2022 de clôture de la procédure à effet différé au 15 septembre 2022 Suivant acte sous signature privée du 1er mars 2018, la SCI Mas des rosiers a donné à bail à usage commercial à la SCI EAM IMMO

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors du prononcé. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.

Le 31 mai 2011, Maître [V], administrateur judiciaire de la société Le Gal Gravure a mis en demeure la société Faber System d'avoir à régler les factures demeurées impayées.

EXPRO, JCP de LYON Au fond du 23 mars 2021 RG : 20/00445 ch n° [Z] C/ [R] S.C.I.

MOTIFS Sur le rabat de l'ordonnance de clôture Par odonnance séparée en date du 9 mars 2022, la clôture a été révoquée afin d'accueillir les dernières conclusions déposées le 2 mars 2022 et les inclure

assistée de Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] Représentée et assistée de Me Marie-Pia

2023 sous le n° 23/03650, la jonction des procédures ayant été prononcée le 10 mars 2023 sous le n° 23-02941.

G : 10/ 02434 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 30 mars 2010 RG : 2010/ 00091 ch no X...

né le 11 Juillet 1979 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez Melle Marie-Joe Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Cécile NONFOUX,

avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Me Sophie RICAUD, avocat au barreau de Bayonne sur appel de la décision en date du 25 MAI

2 du code de procédure civile, Signé par Agnès CHAUVE, président, et par Myriam MEUNIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 26 mai

Un jugement rendu le 17 mai 2016 par le tribunal de commerce de Périgueux a désigné la Selarl de Keating en qualité de liquidateur de la société SBC.

De ce fait, l'agence soutient que l'acte définitif de vente du navire aurait été signé le 15 mai 2020 et antidaté par Mme [Z] au 14 mars 2020.