CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154863
5 novembre 2015
du refus opposé par le maire de Douvrin à sa demande de communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie d'assurance de la commune concernant son accident de service survenu le 5 mars
Conseil
CADA:20162661
7 juillet 2016
examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission d'enquête administrative des 29 et 30 mars
2e chambre 2e section
60371e9f48fb05b8c558d138
4 juin 2015
par-devant l'officier d'état civil de [Localité 4] (68), - en marge des actes de naissance des époux dressés pour M.
11e Chambre A
603417aa5a4f2c0754c78273
7 février 2017
- condamner la société Electro Barla à payer à la SCI Barcel la somme de 1640.89 €, correspondant aux loyers et charges dus jusqu'au 18 mars 2014 et aux indemnités d'occupation dues depuis le 18 mars
Pôle 4 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec5
26 octobre 2011
Le règlement de copropriété a été établi le 20 mars 1962.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00783_20240530
30 mai 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 21 mars 2024, l'aide juridictionnelle n'a pas été accordée à la requérante.
CHAMBRE 7 SECTION 2
60370bb0831271a65fcfe27d
18 juin 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 Mars 2015 ***** - FAITS, PROCÉDURE , PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.
Pôle 4 - Chambre 12
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbc7
2 octobre 2025
- signé par Marie-Andrée BAUMANN, et par Mélissandre PHILÉAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition. M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MT3O S.A.S. AGRIVISIONc/S.A
6614da4028647600086a8f23
8 avril 2024
de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
1991 inclus fin du traitement par interféron et du 1er mars 1992 inclus au 31 mars 1992 inclus (première expertise) Pas d'ITT supplémentaire retenue par le deuxième expert au titre de la contamination
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6bd
15 novembre 2017
du 31 mars 2014, date à laquelle le contrat est devenu inexécutable.
2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f01
2 avril 2024
RAULT de la SEP RAULT DERSOIR PERSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES E.A.R.L.
4e Chambre A
615e0e7bc25a97f0381f5702
23 octobre 2014
/ [G] [P] Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me VIVIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 26 mars
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02009_20231003
3 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Mary de la somme de 1 000 euros.
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 mars 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 21 avril 2014.
6253cbe7bd3db21cbdd8e95a
29 novembre 2011
40 rue Saint Simon 94011 CRETEIL CEDEX représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
La SARL Meunier Automobiles, dont le siège social est situé à Loisy-sur-Marne (51300), exerce depuis octobre 1998 une activité de vente de véhicules automobiles légers, neufs et d'occasion.
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147
18 janvier 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Selon marché signé le 28 mars 2007, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a confié à la société Béchet des travaux de ravalement des façades
1ère chambre civile A
61609205db7ff645d8566471
23 juillet 2014
La clôture de l'instruction est intervenue le 7 mars 2014.
6253c9abbd3db21cbdd88fbb
4 janvier 2006
L'attestation de Marie D..., non circonstanciée, est insuffisante pour établir le dénigrement de son mari par Ginette Z... qu'elle indique.
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