UCTION) immatriculée au R.C.S. de Coutances sous le n° 480 278 514 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel PELTIER

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

à la cour : Arrêt rendu le 07 Mai 2024 par le Cour de Cassation de [Localité 8] N° RG : U 22-23749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Denis PELLETIER

INDIGO PARK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Denis PELLETIER,

juillet 1960 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Madame [G] [D] épouse [K] née le 07 octobre 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 5] représentés par Me Nathalie Pelletier

Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier PELLETIER

KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA CAFAT prise en la personne de son Directeur en exercice 4, rue du Général Mangin-BP L 5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

.-98890 PAITA Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Franck Y...

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Edwige Danielle Y...

Par trois mémoires en défense enregistrés le 20 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

fonction de président, assisté de , avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffroy BOGGIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET

A B, représenté par la SELARL Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

A..., notaire à La Ferté Alais (91) et publié au service de la publicité foncière d'Etampes sous le numéro 2009 D no 3759, volume 2009 P no 2011n sont anéanties ; Donne acte à Mme M... de son désistement

FRABELTRA a pour activité l'acquisition, l'exploitation, la location, et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, est propriétaire de divers biens immobiliers situés pour l'un à Saint Jean Cap Ferrat

Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse

au barreau de LYON (toque 1559) DEFENDEURS : Mme [V] [E] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Tania CORREIRA MARCALO substituant Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte PELTIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.