, - condamner la compagnie d'assurances MMA IARD, au titre du contrat ou à titre de remboursement à tiers lésé, à lui payer : - le solde d'indemnisation sur le premier sinistre de 1 691,05 euros,

MAF s'effectuera dans les limites et conditions de la police qui contient une franchise ainsi qu'un plafond de garantie au titre des dommages immatériels non consécutifs fous deux opposables aux tiers lésés

[S] depuis de nombreuses années, et il ressort des pièces versées au débat par M.

s'agit d'un local annexe à l'ensemble des autres bâtiments de la résidence' et 'la fuite ayant fait l'objet d'une réparation par la société Idex en mai 2018 provient du positionnement inversé de la pièce

Par exploit d'huissier du 5 novembre 2014, Mr [O], s'estimant lésé par l'accord, a fait assigner la société Gescorec et ses associés, à savoir, l'EURL EJ Conseils, l'EURL SP2C Conseils, l'EURL XB finances

(pièces n°30-1 et 30-2).

Mme Y... est convoquée par lettre du 12 octobre 2010, signifiée par voie d'huissier le 14 octobre, à un entretien préalable en vue de son licenciement fixé au 29 octobre 2010, avec mise à pied à titre

Vu les autres pièces du dossier.

(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Le premier rapport intitulé «pièces administratives» reprend le titre de propriété des demandeurs, le plan des lieux ainsi que des photographies de l'immeuble après sinistre.

allégations de l'intimée pour considérer qu'il existait une contestation sérieuse et en se référant de manière générique aux motifs et aux montants des demandes sans les analyser, pas plus que les pièces

A... résulte des pièces produites (pièce 13 : réponse faite au tract CGT par l'entreprise et pièce 8 : accord portant sur la réduction du temps de travail des salariés non conducteurs de la société RAVE

S'estimant lésé dans son plan de carrière et dénonçant le refus de la Caisse d'Epargne de régler des heures supplémentaires et d'intégrer l'article 76 du statut, régissant les rapports de la Caisse d'Epargne

Elle a chargé directement maître [O] devenu avocat de la représenter en 2007dans le cadre d'une procédure devant le tribunal de grande instance d'Agen (pièce 49).

Vu les autres pièces du dossier.

S'estimant lésés, par assignation délivrée le 2 août 2023, M.

dommages et intérêts dépasse le plafond de garantie correspondant, l'assureur prend en charge les frais de défense au prorata du montant de garantie par rapport au montant de l'indemnité due au tiers lésé

Par lettre du 18 juillet 2019, la CAF a rejeté cette demande au motif que la dette résultait d'un acte frauduleux et a demandé à Mme [R] des pièces justificatives susceptibles de permettre la mise en place

[B] soutient que son rapport est nommé par erreur « rapport d'expertise » alors qu'il n'est pas contradictoire, qu'il repose sur des éléments erronés et qu'aucune liste des pièces utilisées n'est communiquée

[Y], qui soutient que les bulletins reçus sont par ailleurs erronés, précise n'avoir pu de ce fait solliciter la prime d'activité à laquelle il pouvait prétendre, et avoir été lésé dans sa recherche de