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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
697262e4cdc6046d47510cb4
21 janvier 2026
[O] rappelle que le jugement querellé a été signifié à la société Starter 60 le 11 mars 2025.
1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe2
12 mai 2022
Dans ses dernières conclusions, notifiées le 10 mars 2020, la SCP Brochieux Guerrin-Maingon demande, de son côté à la cour : - de réformer le jugement querellé, - de juger que les consorts [W] ne justifient
2ème Chambre
68885725dbf0f4a9225a769d
25 juillet 2025
2022, dont l'avis de réception est signé du 17 mars suivant, la S.N.C.
Chambre Sécurité Sociale
69fc2352cdc6046d47e16eee
28 avril 2026
2023, Annuler : La mise en demeure MD23006 au titre de l'année 2019 d'un montant total de 29 731,72 euros en principal et en majorations, La mise en demeure MD23007 au titre de l'année 2020 d'un montant
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496b
22 juin 2020
Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont délibéré.
Pôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2b5
1 avril 2025
2025, à 13h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette
Chambre 4-5
65aa1fcfa34ad1000858173f
18 janvier 2024
Mme [F] produit un planning prévisionnel des mois de mars à mai 2019, sur lequel elle est notée d'astreinte de week-end à cinq reprises sur trois mois.
6967a0becdc6046d4745c915
13 janvier 2026
Par acte d'huissier en date du 15 mars 2022, M.
6253cd58bd3db21cbdd93032
9 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
Jean Marc Z..., Mme Nathalie Z..., M. Jean Marie Christian Z..., Mme Dominique Nathalie Marcelle Z... épouse G..., M. Alain Z..., Mme Martine Jacqueline Z...
64a7b0443bcaf505db6966d2
6 juillet 2023
la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 794 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 14 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mars
Chambre 4-6
62760bef593736057d78a8a8
6 mai 2022
Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
6312f074ef56904f13d44de7
2 septembre 2022
N° RG 22/02817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGITH Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2022, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
67908b2b4143037ceabfbf6d
21 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUUU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 18h59 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffac01
27 avril 2017
TRESORERIE PRINCIPALE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars
60335cdae2d12d0e0cffac02
2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré
631834e90876004f131a60a0
6 septembre 2022
RG 22/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI7F Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 11h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
68e9e484154299c7318fb358
10 octobre 2025
de décision : B N° RG 25/05480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCBJ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
68e9e484154299c7318fb35c
de décision : B N° RG 25/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
68e9e485154299c7318fb37a
et de décision : B N° RG 25/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB4J Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Anne
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