Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a99
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Rose-Marie, demeurant ... 33190 CASSEUIL PARTIE CIVILE, intimée, citée le 26 septembre 2006 à personne, présente, assistée de Maître HARMAND, avocat au Barreau de Bordeaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef8
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représentée par la SCP Jean CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Laurence LOPEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me JONQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbc
19 août 2013
19 août 2013
divers, d'essieux de véhicules, de buses en béton, de ferraillage et de tôles en tout genre, de fûts, d'une pelle mécanique et de deux camions, le tout sur le lot no1, - des essieux de véhicules, des roues
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
propriété mais la création de places de stationnement le long de l'avenue des Syngnathes ; enfin, l'esplanade située en face de leur propriété est entièrement aménagée en aire de stationnement pour les deux-roues
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le 18 avril 2018, la commune du Lavandou et la SARL Le train touristique d'Ile- de-France ont signé une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un manège de type grande roue pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient ensuite que l'acte de cession est également nul quant au fond ; que contrairement à ce qu'a retenu l'ordonnance entreprise, l'article 4, paragraphe 1 a) du règlement Rome I, qui concerne
Source officielleChambre 3-3
6364ba98e405357f749ea6e3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur le fond, si le règlement (CE) du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles dit «'Rome I'», qui remplace la «'convention de Rome'» du 19 juin 1980, n'est effectivement pas applicable
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b774761a
24 avril 2025
24 avril 2025
roue.
Source officielleChambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
5 mai 2022
C'est la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles dans l'Union Européenne (ci-après la « Convention de Rome ») remplacée ensuite par le règlement (CE) n°593
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Et, le règlement Rome I remplaçant la convention de Rome du 19 juin 1980 ainsi que le rappelle son article 24, la nécessité d'une interprétation uniforme des notions autonomes du règlement Bruxelles I
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2
6 février 2008
6 février 2008
L'article 17 de la Convention de Rome dispose que ce traité s'applique dans un Etat contractant aux contrats conclus après son entrée en vigueur pour cet Etat ; la Convention de Rome est entrée en vigueur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163279033484180ee7228c2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
fermeture annuelle d'août ; que si, Z&V a adressé un mail le 19 juillet 2005 donnant son accord et visant quatre articles Coralie sous la référence 95269, elle en précise les coloris blue, jet black, rose
Source officielleChambre commerciale
62c7cab1cb8dca058e3e7d11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SASU POLYGONE TACHYGRAPHE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE
Source officielle3ème chambre A
677e183725a73d43aa4ae0ab
7 janvier 2025
7 janvier 2025
décision attaquée en date du 20 Mai 2019, enregistrée sous le n° 2018J00302 Société [9] anciennement dénommée [11] venant aux droits de la SASU [8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie ROSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e89499d8f6cc6d55dd3e90
9 octobre 2025
9 octobre 2025
toque : D1680 - N° du dossier 231676 c/ [C] [P], représenté par Me [S], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 N° RG 23/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57M ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
Source officielleService des Référés
696106d5cdc6046d47bf9135
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE
Source officielleChambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf93a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 23/07772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHJ AFFAIRE : S.C.I. EMJ C/ [B], S.C.I.
Source officielle1ère chambre civile A
668397e78da90185712ea3df
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CHURCHILL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [T] [Y] exerçant son activité dans les locaux loués sous l'enseigne 'JEFF DE BRUGES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
671b359e2edfb0b58c05ef29
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SCI DIVERCITY PARIS 14EME, représentée par Me Jean-baptiste ROZES de l'AARPI SHERPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0575 - N° du dossier JB Intimés : Monsieur [X] [R], représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94806
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, avocat au barreau de NANTES - No du dossier 17.00005 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/007162 du 28/06/2019 accordée
Source officiellePage 46 sur 377