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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
à l'acte de construire que dans le cas où le préjudice qu'il a subi dans le cadre de l'exécution de son contrat a exclusivement pour origine des fautes imputables à ces derniers ; - elle n'a pas abandonné
Pôle 4 - Chambre 6
63660b40bb0cef7f742792ea
4 novembre 2022
demandent à la cour de : Infirmer le jugement du 18 janvier 2019 du tribunal de grande instance de Créteil, Statuant de nouveau de ce chef, Constater les inexécutions contractuelles et l'abandon
2ème Chambre civile
65a0e98c5bbe450008b2cd31
11 janvier 2024
ou du coût des travaux nécessaires à l'achèvement des chantiers abandonnés par la société Ezel 61, n'était pas connue de lui, le créancier ne l'ayant pas invoquée lors de la réunion compromissoire du
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
soudainement le chantier.
1ère ch. civile
66fe358191b69e88a370ff03
2 octobre 2024
Elle précise que la situation de la Sas Maison France Design, qui a abandonné l'intégralité des chantiers en cours aux alentours d'[Localité 3], est catastrophique, que celle-ci est incapable de les achever
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163f372700ef6338d4113b9
28 octobre 2009
situations de travaux présentées par l'entreprise [P] en sorte qu'elle a toujours été à jour de ses règlements par rapport à la facturation émise, + si un constat d'huissier de justice a constaté l'abandon
2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b7
5 juillet 2023
Elle conteste tout abandon volontaire de chantier et met en avant une faute de la SAS Buesa dans cette rupture abusive de leurs relations contractuelles.
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
Nous avons constaté l'abandon de vos chantiers à deux reprises au environ 10h30 pour rentrer chez vous, sans autorisation et nous avertir de quelque manière que ce soit.
Chambre 2 A
6528df21aaebb88318fda476
12 octobre 2023
Se plaignant d'un abandon de son chantier par la SAS SELECTTROSE ayant repris le chantier de M. [V] suite à sa radiation en qualité d'artisan, Mme [N], le 27 mars 2018, a fait assigner M.
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
été endommagé par un incendie, probablement d'origine criminelle, survenu le 28 mai 2001 vers 22 heures 50 : un ou plusieurs individus ont déplacé des blocs de polystyrène qui se trouvaient sur le chantier
6253c925bd3db21cbdd8760e
3 février 2005
. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] I - EXPOSE DU LITIGE La Société LACOUR SERVICES a embauché Monsieur Christian X... le 22 Février 1999, en qualité de "Monteur-Soudeur sur chantier, coefficient
Pôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69ceb
3 avril 2025
et erreurs sur les chantiers.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3ff1
13 octobre 2022
Elle n'est jamais revenue sur le chantier et ne peut invoquer le second confinement.
3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
attestant de l'arrêt effectif de ce chantier ni de reprise dudit chantier trois ans après l'annulation définitive de l'arrêté de caducité ; - la société Europe Construction ne saurait soutenir qu'elle
6253c8eebd3db21cbdd86b7b
18 mars 2003
Monsieur et Madame X... affirment que la nature du chantier ne nécessitait pas des travaux aussi longs et que cette durée anormalement longue est due à un abandon momentané du chantier par la société SEPIC
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdca5f5e51d110a4c2d9eb5
8 novembre 2018
Finance en étant dépourvus; Que la cour observe par ailleurs que Monsieur Y..., s'il prétend que les travaux avaient à peine débuté au début du mois de juin 2014 et qu'il a été confronté à un abandon
CHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a18
11 mai 2018
Le responsable du chantier a découvert que vous aviez abandonné les lieux sans vous assurer que l'entrepôt était sécurisé pour le week-end.
2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a13750
12 janvier 2023
Monsieur [R] [G], conducteur de travaux du chantier, atteste au surplus que 'les travaux réalisés par la société Artcast dans la salle de séminaire [...] ont constitué en la fixation sur un plafond béton
Pôle 5 - Chambre 9
62873313c1d4e9057d612d91
19 mai 2022
d'aucun fonds, - qu'aucun salarié ne s'était manifesté, - que depuis l'ouverture de la procédure, elle avait été destinataire de nombreuses mises en demeure de la part de clients, tous indiquant un abandon
Sociale D salle 3
67592dde4f06387a26ce7634
18 octobre 2024
et aux journaux de chantier produits aux débats.
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