CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 455 résultats pour « abandon du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

à l'acte de construire que dans le cas où le préjudice qu'il a subi dans le cadre de l'exécution de son contrat a exclusivement pour origine des fautes imputables à ces derniers ; - elle n'a pas abandonné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63660b40bb0cef7f742792ea

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

demandent à la cour de : Infirmer le jugement du 18 janvier 2019 du tribunal de grande instance de Créteil, Statuant de nouveau de ce chef, Constater les inexécutions contractuelles et l'abandon

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e98c5bbe450008b2cd31

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ou du coût des travaux nécessaires à l'achèvement des chantiers abandonnés par la société Ezel 61, n'était pas connue de lui, le créancier ne l'ayant pas invoquée lors de la réunion compromissoire du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

soudainement le chantier.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66fe358191b69e88a370ff03

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle précise que la situation de la Sas Maison France Design, qui a abandonné l'intégralité des chantiers en cours aux alentours d'[Localité 3], est catastrophique, que celle-ci est incapable de les achever

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f372700ef6338d4113b9

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

situations de travaux présentées par l'entreprise [P] en sorte qu'elle a toujours été à jour de ses règlements par rapport à la facturation émise, + si un constat d'huissier de justice a constaté l'abandon

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle conteste tout abandon volontaire de chantier et met en avant une faute de la SAS Buesa dans cette rupture abusive de leurs relations contractuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Nous avons constaté l'abandon de vos chantiers à deux reprises au environ 10h30 pour rentrer chez vous, sans autorisation et nous avertir de quelque manière que ce soit.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6528df21aaebb88318fda476

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Se plaignant d'un abandon de son chantier par la SAS SELECTTROSE ayant repris le chantier de M. [V] suite à sa radiation en qualité d'artisan, Mme [N], le 27 mars 2018, a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22c

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

été endommagé par un incendie, probablement d'origine criminelle, survenu le 28 mai 2001 vers 22 heures 50 : un ou plusieurs individus ont déplacé des blocs de polystyrène qui se trouvaient sur le chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8760e

Appel

3 février 2005

3 février 2005

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] I - EXPOSE DU LITIGE La Société LACOUR SERVICES a embauché Monsieur Christian X... le 22 Février 1999, en qualité de "Monteur-Soudeur sur chantier, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69ceb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et erreurs sur les chantiers.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3ff1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle n'est jamais revenue sur le chantier et ne peut invoquer le second confinement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02403_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

attestant de l'arrêt effectif de ce chantier ni de reprise dudit chantier trois ans après l'annulation définitive de l'arrêté de caducité ; - la société Europe Construction ne saurait soutenir qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b7b

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

Monsieur et Madame X... affirment que la nature du chantier ne nécessitait pas des travaux aussi longs et que cette durée anormalement longue est due à un abandon momentané du chantier par la société SEPIC

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdca5f5e51d110a4c2d9eb5

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Finance en étant dépourvus; Que la cour observe par ailleurs que Monsieur Y..., s'il prétend que les travaux avaient à peine débuté au début du mois de juin 2014 et qu'il a été confronté à un abandon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320ae6f5e346430d5a3a18

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

Le responsable du chantier a découvert que vous aviez abandonné les lieux sans vous assurer que l'entrepôt était sécurisé pour le week-end.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10584bf9fd47c90a13750

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Monsieur [R] [G], conducteur de travaux du chantier, atteste au surplus que 'les travaux réalisés par la société Artcast dans la salle de séminaire [...] ont constitué en la fixation sur un plafond béton

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62873313c1d4e9057d612d91

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

d'aucun fonds, - qu'aucun salarié ne s'était manifesté, - que depuis l'ouverture de la procédure, elle avait été destinataire de nombreuses mises en demeure de la part de clients, tous indiquant un abandon

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dde4f06387a26ce7634

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

et aux journaux de chantier produits aux débats.

Source officielle

Page 46 sur 123

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.