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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00818_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 2023 et 31 juillet 2023, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.
Chambre des étrangers-JLD
66c6d48c3aa9e47470f6ab6e
21 août 2024
[W] [E] demande l'infirmation de l'ordonnance entreprise en reprenant les termes du mémoire déposé au soutien de l'appel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
ETRANGERS
635b71cfb201587f74be0236
27 octobre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE
Chambre Etrangers/HSC
68f07bf78df3795388ea9998
15 octobre 2025
DU MORBIHAN, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 14 octobre 2025 lequel
Rétention Administrative
64f02e20db41fad969879a41
21 juillet 2023
Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me DRIDI Aziza, avocat au barreau de Grasse, avocat choisi INTIME Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Absent
6270c6132354d9057d9e92b6
2 mai 2022
rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me DEBERDT Alban, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
63046da129b92fc563a446d9
19 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jean-François LE POULIQUEN, Conseiller à
63046da129b92fc563a446db
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
Il soutient que, n'ayant jamais été informé de sa désignation pour assurer la continuité du service lors du mouvement de grève du 12 janvier 2019, on ne peut lui reprocher d'avoir été absent ; la matérialité
6431061328558704f52e685b
7 avril 2023
Il indique que l'absence d'accès à la note d'audience ne lui permet pas de savoir quelle est cette pièce.
6263995f81d302277d8e8ce0
22 avril 2022
une durée maximale de trente jours à compter du 22 avril 2022 à 14h35; En présence du représentant du préfet de l'ILLE ET VILAINE, pris en la personne de Madame [I] [F] munie d'un pouvoir En l'absence
6894357d2f9f358a417218ae
4 août 2025
[D] [T] [K] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 3 aout 2025 à 19h29.
Juge des référés
ORCA_25BX00229_20250603
3 juin 2025
Les requêtes nos 25BX00229 et 25BX00235 concernent les membres d'une même famille et présentent à juger des mêmes questions.
4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
Il soutient que : la requête en appel est recevable ; le jugement du tribunal administratif de Versailles est entaché d’irrégularité en l’absence de signature par les membres de la formation de jugement
4ème Chambre Section 3
6a0fe67dcdc6046d47876e0c
21 mai 2026
Il présente une myopathie à l'origine d'une amyotrophie avec diminution de force motrice des quatre membres et steppage du pied droit.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04235_20220920
20 septembre 2022
ampliatif en l'absence de réponse de sa cliente à son courrier recommandé du 17 janvier 2022 réceptionné le 15 février suivant.
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
Pour mémoire, ces mesures peuvent être consultées auprès du service des Ressources Humaines.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04385_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2021 et 1er septembre 2022, M.
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