de l'accident du travail et constituent en elles-mêmes un fait accidentel de l'accident du travail, ordonné une expertise médicale aux fins d'apprécier si la pathologie dont souffre Monsieur X... a un

Par courrier en date du 14 janvier 2013, la CPAM [Localité 4] a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Cet accident a d'emblée été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Rhône.

Cet accident, reconnu imputable au service par une décision du 25 janvier 2011, a donné lieu à un arrêt de travail prolongé jusqu'au 14 novembre 2013.

[X], - ordonné la prise en charge par la caisse de cet accident au titre de la législation professionnelle, - débouté M.

Sur la matérialité du fait accidentel En vertu de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

des soins et arrêts de travail pris en charge au titre de l'accident du travail dont a été victime M.

Par courrier du 30 octobre 2019, la caisse a informé la SAS [10] de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

avec traumatisme crânien sévère ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels et, après consolidation de son état de santé intervenue le 30 septembre

par laquelle le directeur des Hôpitaux Drôme Nord, après avoir reconnu imputable au service un accident survenu le 13 janvier 2021 et l'avoir placée en " congé d'accident de service payé " du 1er mars

survenu le 27 février 2018 est imputable au service ; - en application de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 est présumée imputable au service toute maladie répertoriée à l'article L. 461

au service pour la période cumulée du 14 octobre 2019 au 31 mars 2020, en tant que ces décisions « transformeraient ses certificats d’arrêt de travail au titre d’un accident de service en congés de maladie

de travail du 24 juin 2014 reconnu imputable au service, et d'enjoindre au CHU de Bordeaux de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute de son accident de travail.

Elle soutient qu'elle justifie qu'un évènement survenu sur le lieu et dans le temps du service qui a provoqué une maladie imputable au service et constitue un accident de service.

Par courrier du 25 janvier 2023, la caisse a informé son employeur de la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (ci-après dénommée la caisse) du

A..., épouse F..., a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier de Meulan Les Mureaux (CHIMM) ou, à titre subsidiaire, l’office national d’indemnisation des accidents

La caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de santé du salarié a été déclaré consolidé à la date du 15 septembre 2019.

Jean- Claude la somme de 5232, 74 euros à titre d'indemnité pour la réparation du préjudice matériel : • 4232, 74 euros pour l'indemnisation de la réparation du véhicule vu le devis du 4 octobre 2004

La caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de santé de M. [G] a été déclaré consolidé au 17 août 2021. Le 15 octobre 2021, M.