CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 269 résultats pour « acquisition par le mari pendant le mariage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

6688de52676b73dd81b97076

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[X] [O], né le 23 mai 1975 au [Localité 6] (Égypte), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil en marge des actes concernés, rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Par jugement réputé contradictoire (le mari était défaillant) du 5 mai 1998, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Amiens a rejeté sa demande en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b34a

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Elian X... et de Mme Hélène Y... aux torts exclusifs du mari à la suite d' une assignation délivrée le 25 mars 2004 sur le fondement de l' ancien article 242 du Code civil, condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

671b35932edfb0b58c05ee4f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[C] ayant été retranscrit en marge de l'acte de mariage le 3 décembre 2021, la solidarité des dettes ménagères et notamment celle relative à l'indemnité d'occupation avait cessé à cette date ; et que la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bb1eaaf44d62f53e836

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

- GUERRE en la personne de Me Luca DE MARIA, (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée de Me Marc HELLENBRAND ( avocat au barreau de Thionville, 57) INTIMÉE SOCIETE POWEO DIRECT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a7

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Raphael Y... se sont mariés le 15 février 2003 à LUSIGNAN (86).

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162fdf63ebbdffcbea6aa6f

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Madame [F] [V], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] et Monsieur [L] [N], né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 10] (Turquie), se sont mariés le [Date mariage 7] 2004 à [Localité 15] après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1a

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Alfred X...et Mme Danielle Y...se sont mariés le 21 août 2010 à Bastia, sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94102

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

PITHIVIERS (45) (45300) [...] [...] représenté par Me Pierre FRIBOURG,, avocat au barreau de LIBOURNE, et ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY de la SCP LEROY , avocat au barreau d'ORLEANS Madame Maria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cb

Appel

17 février 2011

17 février 2011

le 7 mai 2005.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4087ffc2c8318ee00df

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[O] [C] [Y], né en 1942 à [Localité 4] (Sénégal), ayant acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 14 janvier 1969 devant le juge d'instance du Havre et qu'il est issu du mariage de celui-ci

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdb2f430b885e056bb84f9e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] et Monsieur [N] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 3], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a1

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Rodolphe Y... et Mme Séverine X... se sont mariés le 26 mai 2001 sans contrat préalable. Deux enfants sont issus de cette union : - A..., né le 29 avril 2004, - B..., née le 1er novembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ff

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Pascal X... et Anne Y... ont contracté mariage le 17 mai 1997 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Etrepany (Eure) sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb1

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Albert X...et Evelyne B...se sont mariés le 4 juillet 1981. De leur union sont issus 3 enfants : - Laetitia née le 17 mai 1982 - Maxime né le 29 avril 1986 - Marine née le 13 mai 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d6

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e365

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Par conclusions en date du 16 mai, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y... ont contracté mariage le 23 mars 1996 par devant l'officier d'état civil de la commune de Paris Xième, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d583

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

. ***** Emilienne Z...et Stanislas X...ont contracté mariage le 14 décembre 1963 à Sallaumines sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69690013cdc6046d4767fbc5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Y] [G] et Mme [C] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 1994 à [Localité 18] sans contrat de mariage préalable.

Source officielle

Page 46 sur 114

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.