2025 pour permettre à la société de gestion immobilière HD de formaliser des conclusions de désistement d'appel et, qu'à défaut, l'affaire serait radiée, MOTIFS Attendu selon l'article 381 du

du rôle de l'affaire faute d'exécution du jugement assorti de plein droit de l'exécution provisoire, - dire que l'appel pourra être rétabli au rôle à la demande de la Sci [4] sur justification de l'exécution

VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 24 février 2026, à laquelle l'affaire

L'affaire a été enregistrée au répertoire général sous le numéro 09/ 481. Les parties ont été convoquées pour l'audience du 30 mars 2010.

de l'affaire enregistrée sous le numéro RG n°25/01459 du rôle de la cour Rappeler que l'affaire pourra être remise au rôle à la diligence de l'une quelconque des parties, sous réserve de ce que l'instance

Ainsi le retrait du rôle ne peut être prononcé, mais les parties n'ayant pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

Ainsi le retrait du rôle ne peut être prononcé, mais les parties n'ayant pas souhaité que la cour retienne l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

Ainsi le retrait du rôle ne peut être prononcé mais l'affaire qui n'est manifestement pas en état d'être plaidée doit être radiée.

[D] [I], - juger que Mme [A] [I] a la qualité de partie intervenante volontaire et prendre acte de la régularisation opérée par les présentes conclusions, - ordonner la radiation de l'affaire du rôle

fins d'entendre : - acter le désistement de la société Atrealis promotion s'agissant de sa demande de radiation du rôle de l'appel au visa de l'article 524 du code de procédure civile suite au règlement

au rôle après radiation du 30 novembre 2021 ; Vu l'ordonnance du 29 juin 2022 par laquelle la présidente chargée de la mise en état a : - vu la réinscription au rôle de l'affaire, - ordonné le sursis

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/11830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Par arrêt du 14 septembre 2023, la cour a ordonné, à nouveau, la radiation de l'affaire du rôle et dit quer l'affaire sera rétablie sur le dépôt des conclusions de la partie la plus diligente.

conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie

Le 10 février 2026, Madame [C] [Q] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant notamment à voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire en application de l'article 524 du code de

[J] sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison de la non exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire et la condamnation de M.

Concernant la demande de radiation du rôle, il fait valoir qu'il a été mis à se charge la somme de 90 000 euros à titre personnel et celle de 300 000 euros solidairement avec M. [P] [U].

de radiation du rôle formée par les époux [C].

Par ordonnance du 12 janvier 2023, le conseiller de la mise en état a : - ordonné la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG n°22/904, - dit que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur

civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.