BELZICA FONCIER C/ SDC DE LA RÉSIDENCE LE FR ANCE et autres (...)

par son syndic la SA IMMOBILIÈRE EUROPE SEVRES Syndic de copropriété [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SENLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1889 COMPOSITION DE LA

Mme [H] soutient que la résolution n° 13 ne fait pas que confier au syndic la recherche d'un devis puisque celui-ci précise s'y engager unilatéralement ; qu'en fait le syndicat des copropriétaires a acté

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires du ...

et ne sont opposables qu'au syndicat des copropriétaires et non à chaque copropriétaire pris individuellement, -qu'en outre, le contrat de syndic produit n'est pas signé, et celui en vigueur le 5 août

des copropriétaires représenté par son syndic à ester à l'égard de la société Climatelec, -en conséquence, -de prononcer l'annulation de l'assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires, ainsi

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble Immobilier LA ROUVIERE ., [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS dont le siège social est [Adresse 1], elle-même

en ce qu'il a déclaré irrecevable, faute d'autorisation régulière du syndic à agir en justice, la demande du syndicat des copropriétaires, - condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] aux

et que le syndic a perçu la somme de 28'937,18 € au titre de la répartition du prix, que toutefois le syndicat a fait pratiquer le 5 octobre 2012 une saisie attribution pour obtenir paiement de la somme

Le syndic de la copropriété, à savoir la Sas NEXITY LAMY, a réglé, pour le compte du syndicat des copropriétaires, à la société MGMS la facture sous référence n° 628 du 2 octobre 2018 à hauteur de 19 870,32

[P] [K] recevable à agir, - CONDAMNE le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet CHAMORAND à payer à la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE la somme de 1000 euros au titre

AXA FRANCE VIE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits d'AXA CONSEIL VIE, anciennement dénommée ALPHA ASSURANCES VIE,

- Subsidiairement, une action à l'encontre du syndicat des copropriétaires aurait pu être intentée : * l'ancien article 14 de la loi du 10 juillet 1965 rendait le syndicat responsable des vices et

Cette dernière est justifiée par les pièces comptables produites par le syndic.

en justice du syndic de l' ASL, la circonstance que les contestations portent sur le fond du droit n'autorisant pas de remettre en cause le titre.

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] représenté par son Syndic, la Société COGIM, ayant son siège social sis [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté et assisté par :

Le syndicat de copropriétaires représenté par son syndic a donc engagé [E] [I] à compter du 1er mars 2007, avec reprise dans son intégralité des dispositions du contrat de travail du 27 juin 1975 et de

DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE RESIDENCE [5], representé par son syndic en exercice, la SARL VERON SYNDIC Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Vanessa ZAOUCHE, membre de la SARL ZAOUCHE RANSON

- l'obligation de loyauté ne s'applique que pendant la durée du contrat de travail ; - le décret 2015-1090 du 28 août 2015 s'applique aux personnes exerçant les fonctions de syndic ; il ne s'applique

des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4]/[Adresse 2] (ci-après le syndicat des copropriétaires) sis à [Localité 1], représenté par son syndic, a fait citer M.