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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00815_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 janvier 2025 ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01692_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a
DCA_23BX01247_20240201
1 février 2024
A, représenté par Me Zerrouki demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Dordogne du 24 août 2022
Juge des référés
ORCA_25NT01400_20250617
17 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre
Rétention Administrative
6794815c0175ed452fca5966
23 janvier 2025
[I] [X] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
657806c3ba3a458318c814e5
25 juillet 2023
[Y] [S] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
C B demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté
ORCA_24NC02925_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué
ORCA_23VE01385_20241022
22 octobre 2024
A, représenté par Me Reynolds, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
ORCA_24BX01291_20241120
20 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
DCA_24MA01845_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Maniquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
ORCA_25MA01119_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Solinski, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 11 septembre 2024 du préfet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00517_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
ORCA_24PA02409_20240924
24 septembre 2024
A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 20 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01695_20231026
26 octobre 2023
B, représenté par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
ORCA_26NT00367_20260428
28 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite du 12 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00259_20230420
20 avril 2023
B, représenté par Me Boutaourout, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01972_20241017
17 octobre 2024
A n'est pas fondé à demander, par voie de conséquence de l'annulation de cette décision, l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 8. Dès lors que M.
ORCA_24BX01718_20241209
9 décembre 2024
Elle soutient que : - le tribunal a inexactement apprécié les effets du harcèlement moral qu'elle a subi en limitant à 4 000 euros le montant de l'indemnité accordée au titre du préjudice moral ;
6ème Chambre
DCA_22PA04038_20240116
16 janvier 2024
B, représenté par Me Guillemet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de
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