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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf47
27 juin 2008
27 juin 2008
a été pour l'essentiel exécuté à l'agence CPA Experts de Lille, c'est à raison qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Lille (article R. 517-1 al. 1 même code). 2.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac10
6 janvier 2023
6 janvier 2023
'Que l'appelant doit établir son préjudice et qu'il convient d'appliquer le barème d'indemnisation prévu parl'ordonnance du 22 septembre 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b485ecdc6046d479f881f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'assignation querellée comporte en son procès-verbal de signification sous le titre «'Procès-verbal de recherches article 659 CPC'» la mention des diligences accomplies en ces termes': «'Lors de l'enquête
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca6508
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Didier PETEY, [Adresse 4], conformément aux articles 656 et 658 du CPC. - dénonciation des conclusions en date du 30 juillet 2009, déposée à l'étude d'huissier de justice S.C.P.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798a
11 mai 2022
11 mai 2022
Condamner la Commune d'[Localité 4] au paiement de la somme de 2.413,00 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. Sous toutes réserves.'
Source officielleChambre 2-4
6312eefe2e6a8e4f13ca618d
31 août 2022
31 août 2022
CONDAMNER aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC.
Source officielle2ème chambre
697c4ce5cdc6046d473729a6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par acte du 22 mai 2025, l'avocate déposait des conclusions d'incident sans contenu précis alors que son client était décédé.
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c0971a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du CPC
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8286
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[D] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca650a
3 décembre 2009
3 décembre 2009
[O] [X], [Adresse 3], conformément aux articles 656 et 658 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
634a4f46acdcd6adff75a998
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il a déclaré la SARL ENERGY CONSULTING irrecevable en sa demande provisionnelle au titre de l'article 873 CPC.
Source officielleChambre sociale
ésenté par Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIOc/S.A
668e2550fcf93851fdd64643
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, -condamner la Société SAE à verser à Monsieur [V] [C] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
700 CPC
Source officielle2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
28 août 2025
699 du CPC, y compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire et de son sapiteur et les frais de constat exposés par les époux [C] et à la somme de 40.000 € au titre de l'article 700 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Une convocation à entretien préalable lui était adressée le 26 avril 2009 pour le 13 mai 2009 par application de l'article L 1232-2 et suivants du code du travail et par lettre du 20 mai 2009, la société
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca8b8594705dbfccb03
4 juillet 2023
4 juillet 2023
700 du CPC, - condamné la CPAM de Moselle aux dépens de l'instance, hormis les frais d'expertise qui resteront à la charge de la CNAM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e7dc25a97f0381f5727
14 mai 2014
14 mai 2014
700 du CPC ; Le syndicat demande de déclarer M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043959
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [J] la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 6 février 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
19 octobre 2011
X... au paiemant de la somme de 7. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du CPC -le condamner au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article
Source officielleChambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
700 CPC en première instance CONDAMNER Madame [K] [W] et Madame [E] [W] à payer à Madame [U] [W] épouse [Y] une somme de 4.000 € par application des dispositions de l'article 700 CPC en cause d'appel
Source officiellePage 46 sur 514