[V], - ordonné l'attribution préférentielle au profit de M.

, de sorte que les procès-verbaux de saisie-attribution sont réguliers.

Le 25 mai 2020, la SAS SAPPM a pratiqué une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes ouverts au nom de la société Optique de l'Hôtel de ville pour

à la saisie-attribution sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

[F] [P], était en doit de procéder à une saisie attribution entre ses mains. Vu l'ordonnance de clôture du 22 janvier 2019.

SUR QUOI Attendu que les intimés s'opposent à la demande d'attribution préférentielle présentée par l'appelante au motif que les lots donc l'attribution préférentielle est demandée, ne constitueraient

[T] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Libourne aux fins de mainlevée de la saisie-attribution.

I) Sur la régularité de la saisie-attribution pratiquée par la SA Banque CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur [W] [K] : Pour contester la saisie-attribution pratiquée à son encontre à la demande de

[V] [H] a fait procéder à une saisie-attribution sur le compte détenu par M.

entre les mains de la Banque Postale le 9 septembre 2022 ; Voir ordonner la levée de la saisie-attribution réalisée le 9 septembre 2022 ; Condamner Credinvest à supporter le coût de la saisie attribution

critères auxquels l'attribution définitive est subordonnée.

critères auxquels l'attribution définitive est subordonnée.

critères auxquels l'attribution définitive est subordonnée.

* Sur le bien fondée de la saisie attribution L'appelante fait valoir que la saisie attribution qu'elle a pratiquée est une saisie attribution simple et non à exécutions successives comme

Il s'en déduit que la société est titulaire d'un titre exécutoire pouvant fonder une saisie-attribution.

Cette saisie-attribution a été dénoncée à Monsieur [B] le 28 septembre 2020.

Par acte extrajudiciaire du 2 avril 2021, Mme [X] a assigné la NORFI devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Gap en contestation de cette saisie attribution qui leur avait été dénoncée

de saisie-vente ; à titre subsidiaire, de cantonnement de la saisie-attribution.

MOTIFS ET DÉCISION Sur la régularité de la saisie-attribution  Mme [P], fait grief au jugement d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-attribution au motif que celle-ci porte sur la trésorerie

Les quatre contrats susvisés comprennent des clauses d'arbitrage, tandis que le bon de commande fait état d'une clause d'attribution de compétence au bénéfice du tribunal de commerce de Paris au recto