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16 574 résultats pour « audition de la personne intéressée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6970dec5cdc6046d471e8728

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

qui, dans l'intérêt de celle-ci, font obstacle à son audition ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04986_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de personnes présentes sur les lieux ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec ses mandats ; son employeur a déjà tenté de le licencier à plusieurs reprises et le soumet à des

Source officielle
CA

Rétentions

6316e4f4dd8d194f138d4d86

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Des éléments de la procédure, il ressort que l'intéressé a été placé en retenue administrative le 31 août 2022 à 12 heures 05, dès son interpellation d'abord sous la fausse identité déclarée d' [D] [A]

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fb978311af6ba0065f3f1c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La perquisition comme le fond des auditions de l'intéressé, d'ailleurs soumises au secret de l'instruction, sont ainsi inopérantes en l'espèce.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01116_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 22 juillet 2025, elle a été interpellée démunie de tout droit à circuler et à séjourner en France.

Source officielle
CA

Se. étrangers

68e5f345e11beca089b88dc4

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C'est de cette décision que [M] [B] a interjeté appel le 4 octobre 2025 à 13h.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ecb

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[T] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître MOKROWIECKI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62df83bff7f152a441828659

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

[S] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître Martin DANNAUD venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e26db41fad969879a75

Appel

7 août 2023

7 août 2023

En l'espèce la requête en deuxième prolongation du préfet du 4 août 2023 énonce au titre des motifs justifiant la prolongation de la mesure de rétention que l'intéressé s'étant déclaré lors de son interpellation

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4335

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le conseiller délégué a sollicité une note de la préfecture afin de vérifier si l'audition avait pu effectivement avoir eu lieu le 13 mars 2024.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6721da870fa562400eaa5ac3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] [M] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02172_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A la suite de l'interpellation de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67134be9208351cec6586589

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[C] [E] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64d32ca2ab0b21d969c83530

Appel

8 août 2023

8 août 2023

a refusé l'extraction pour son audition le 25 juillet 2023, étant observé que les autorités tunisiennes ont été relancées le 19 juillet 2023.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

696a0a5ecdc6046d4780d83c

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[E] a indiqué aux services de la police aux frontières lors de son audition du 31 décembre 2025 être marié religieusement mais en cours de séparation d'avec Mme [E] [P].

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199ffcdc6046d47ede054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

date d'audition consulaire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66975e9892a5b3e8ade13eb8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[O] [R] [G]; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f8

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

L'article 428 du Code précité dispose que la mesure de protection ne peut être ordonnée par le juge qu'en cas de nécessité et lorsqu'il ne peut être suffisamment pourvu aux intérêts de la personne par

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ceb

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[B] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître Sarah BENSABER venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f1912ccdc6046d47ecbc14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

algériennes les empreintes de l'intéressé, ce qui est tardif.

Source officielle

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