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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société NORD CONCEPT BATIMENT fait valoir en substance que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de cette façade, ce bâtiment ne pouvait être regardé comme fractionné en plusieurs volumes comme l'exige l'article UG5 précité. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
contentieuse suivante : La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater les désordres affectant le sol du bâtiment
Source officielleChambre 1-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1810
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[B] [T] les lots n° 121 (appartement au premier étage du bâtiment D), n° 122 (cave au premier étage du bâtiment D), n° 123 (emplacement de parking à l'extérieur du bâtiment E), ainsi que le lot n° 147,
Source officielle4e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d47
13 avril 2015
13 avril 2015
a) Sur la partie logement du bâtiment Le texte pertinent pour fixer le loyer de cette partie habitation du bâtiment est l'arrêté préfectoral des YVELINES n° 92-004 du 27 décembre 1991.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a660b1bbd03a05db9654c6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par conclusions d'incident du 5 juin 2023, la société NT Bâtiment a saisi le conseiller de la mise en état aux fins d'irrecevabilité de l'appel.
Source officielleChambre 3-2
651fa4d3c601f08318991430
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SAS Joliette Bâtiments a fait appel de ce jugement suivant déclaration du 03 mars 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03029_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête des sociétés GTM bâtiment et SMA SA doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01705_20250804
4 août 2025
4 août 2025
existants sur les parcelles cadastrées section BD n°s 109 et 270 situées 15 boulevard de la Perche et d'y construire quatre maisons individuelles, trois bâtiments collectifs et un commerce.
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd120
22 avril 2025
22 avril 2025
agricole des défunts ; le bâtiment agricole loué par Monsieur [G] [N] devait être mis aux normes et supposait un agrandissement ; que Monsieur [G] [N] a construit un nouveau bâtiment mitoyen à celui de
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d2c
25 mars 2021
25 mars 2021
MHK BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Aurélie VERGNE, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244388963736 SAS ELLO prise
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965354
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Nord Est ; Prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamner la société Bouygues Bâtiment Nord Est aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965356
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Nord Est ; Prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamner la société Bouygues Bâtiment Nord Est aux dépens.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de France, alors qu'elle ne peut former de recours devant le préfet qu'en cas d'avis défavorable ; - cet avis de l'architecte des Bâtiments de France doit être regardé comme défavorable, dès lors que
Source officielle4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Elle conteste le montant des charges qui lui est réclamé par le syndicat des copropriétaires, faisant valoir que son lot constitue, à lui seul, l'entier bâtiment annexe sur cour, l'ensemble immobilier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00432_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'EURL Anjou Bâtiment, spécialisée dans les travaux de bâtiment, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2015 et 2016 à l'issue de laquelle l'administration, par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à la société Villes et Villages Créations de justifier d'une mesure de régularisation du vice relatif à la hauteur du bâtiment principal (article 3).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de France que par le maire dans la décision en litige ; - ces dispositions réglementaires sont illégales au regard de leur motif s'appuyant sur l'absence de balcon en façades de bâtiments anciens ;
Source officielle3ème chambre A
67061e40fde28ee420711199
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PROFIRE BATIMENT C/ S.A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
les bâtiments Soret et Goche (points 73 à 75).
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