de mise en demeure des ETS BIASON, faisant suite à la visite sur place de leur commercial, renvoyaient au rapport établi par celui-ci [C] [H], le 17 février 2015 qui préconisait l'installation d'un caisson

CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, ******** Faits, procédure et prétentions La SARL Plb Gtx exerce une activité de location de camion

que l'expert exclut que les fissurations des immeubles aient pour cause les travaux en litige, que les constats sont insuffisants à caractériser un trouble anormal résultant de la poussière ou les bruits

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

La déclaration d'accident du travail établie le 29 septembre 2016 par l'employeur mentionne': - Activité de la victime lors de l'accident': «'Déchargeait des rolls (chariots) de son camion'».

brut à titre de dommages et intérêts supplémentaires et distincts ; - 3 761,46 euros brut de rappel de prime de vacances conventionnelle et 376,14 euros brut de congés payés afférents ; - 29 896,42

- fixer le salaire de référence à la somme de 420 € bruts , le préavis à la somme de 840 € bruts et 84 € au titre des congés payés y afférents, fixer à 210 € le montant de l'indemnité de licenciement

mensuel soit 53 200 euros brut annuel ; 4) dire qu'elle doit être positionnée au niveau 6.2 ; 5) condamner la société à lui verser 24 113,47 euros brut au titre de rappel de salaire sur le fondement

son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

[E] ont continué à charger leur camion. M. [E] est ensuite parti en passant à côté de moi tout en ricanant. Les deux autres personnes se prénomment [S] et [R].

[K] les sommes de 4000 ' brut à titre de rappel de salaire et de 400 ' brut au titre des congés payés afférents.

à titre de rappels de salaires sur mise à pied du 3 avril au 6 mai 2013 et 377,50 € bruts au titre des congés payés afférents - 6 471,54 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 647,15

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

ses écritures en date du 17 février 2023, elle demande à la cour d'infirmer le jugement, et statuant à nouveau, de : - Juger son licenciement sans cause réelle sérieuse, - Fixer son salaire mensuel brut

amiable du 30 avril 2019 [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Pauline AQUILA, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

2 422,77 € bruts - rappel de salaire sur heures supplémentaires : 2 578,00 € bruts - congés payés afférents : 257,80 € bruts - indemnité pour perte du droit à repos compensateur : 153,78 € bruts -

courrier en date du 2 décembre 2008, elle « porte à la connaissance » de la société SODIVA, « des anomalies » sur son véhicule qu'elle énumère ensuite en une longue liste en sept points allant de « bruits