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7 390 résultats pour « calcul d'après les jours ouvrés ou ouvrables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f86

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

GALAXIE et notamment à celle de délai, - que le non-respect avéré des délais de livraisons de ouvrages lui ouvre droit aux pénalités de retard contractuelles auxquelles la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25b

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

à ce jour, ainsi que dans le cadre de la mission complète de réalisation du bâtiment comme nous avions convenu.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c50f01612d969deff1f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[K], gérant de la société Solam et maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cd

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

SUR CE : L'ouvrage de [N] [I] «'Le Salut par les Juifs'», paru en 1892 et réédité ensuite à plusieurs reprises, a été mis en vente en janvier 2013 sur Internet après réédition dans la collection «

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe97ccdc6046d4787e65f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce retard s'il y a lieu sera constaté dans les 15 jours après la livraison par le maître d'oeuvre de l'opération sans qu'il puisse être contesté sauf procédure judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4ac

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00789_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que : - l'ouvrage ne constitue ni un barrage ni une retenue d'eau au sens de l'article R. 214-112 du code de l'environnement ; - cet ouvrage ne peut être classé comme un barrage de type

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709fc0f0cfe7ae188fe9b4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rappel : les jours non travaillés ne sont pas inclus dans le nombre de jours ouvrés de l'agent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

comporte de jours ouvrables ou non ouvrables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e40

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier et après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

ouvrier ou employé, ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise et licencié entre 57 ans et 65 ans perçoit une indemnité de licenciement calculée ainsi : à partir de deux ans d'ancienneté, deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603287a75ccc2dbb4e3b48d4

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

L'employeur ne peut légitimement fonder sa base de calcul sur les 3 derniers mois précédant le congé maternité de 2006 dès lors que la salariée n'a réalisé aucun chiffre d'affaires lui ouvrant droit à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce forfait de 218 jours correspond à une année complète de travail, calculé sur la base d'un droit intégral à congés payés » Il est constant au cas d'espèce que le dispositif du forfait-jours au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad5d1bc2605de4b4b61

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et en revenir après la fin du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bea

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Condamner la CPCAM 13 à délivrer à Madame [G] ses documents de fin de contrat rectifiés sous astreinte de 50 € par jour de retard.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il affirme que la société sortante n'a pas respecté le délai de communication de dix jours ouvrables prévu par l'article 2-3-1 de l'accord du 28 janvier 2011 qui expirait le 10 décembre 2018, son courrier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67eeb6c6260008b53072

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FAITS ET PROCÉDURE 1.Le 23 février 2018, la société ENR-GRID (ci-après « ENR-GRID ») a adressé à la société RTE Réseau de transport d'électricité (ci-après la société « RTE ») une demande de raccordement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620b623750c90e2d7772

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Si la société Sylvagreg explique que le maître d'ouvrage commet une erreur de calcul en ce que la somme de 304'000 euros correspond bien à 95% de 320'000 euros et doit s'entendre hors taxes, cette contestation

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7530767eeba3869cb6e

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f441b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque : Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est

Source officielle

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