A, associé unique de cette société, a pris contact à partir de l'année 2001 avec des partenaires publics locaux, notamment par l'intermédiaire de l'Agence de développement touristique de la côte d'Opale

[M] est employé en qualité d'assistant juridique ; - le candidat doit justifier d'une maîtrise suffisante du droit français, l'accès dérogatoire étant réservé aux personnes qui ont exercé une activité

aux élections de délégué du personnel du 23 novembre 2011 et qu'aucun candidat salarié ne s'était porté candidat pour être délégué du personnel et disait adresser un procès-verbal de carence ; M.

salle de sport 16 06 2018, Pièce n° 150 Vidéo 7266 du 16 juin 2ème partie, Pièce n° 151 Vidéo 7266 du 16 juin 3ème partie'; Attendu que Madame [A] soutient que ces enregistrements vidéo sont l'unique

FAITS ET PROCÉDURE La société Reden/Fonroche était candidate au raccordement au réseau public d'électricité pour vendre à l'opérateur national l'électricité qu'elle envisageait de produire par

Mais la circonstance que ne soit versée aucune fiche de recrutement d'un candidat, qui ne soit pas extérieur à la société Rcoh, et la circonstance que les défendeurs ne justifient de la publication de

Les pièces produites permettent donc uniquement d'établir que M.

personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

Le document dont elle se prévaut à ce titre correspond à un courrier de candidature interne dans lequel elle relate les faits allégués et la réponse négative reçue (pièce 25 de la salariée).

Monsieur [D] [T] s'est ainsi porté candidat pour un poste de responsable communication à la marque au sein de cette société'», de sorte qu'il s'agit bien d'un recrutement uniquement en interne dans le

A la suite d'entretiens jugés satisfaisants, la candidature de Mme [J] [P] a été retenue pour participer à une session de formation qui devait débuter le 19 mars 2012.

de boissons, engagé Madame Brigitte Y... en qualité d'employée toute mains sur la base d'une durée mensuelle de travail de 13 heures dont il était précisé qu'il s'effectuerait le mardi en matinée uniquement

Les effets du présent arrêt ne concernent pas les accords collectifs portant désignation d'un organisme unique pour la gestion d'un régime de prévoyance complémentaire ayant été rendus obligatoires par

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X... n'a pas eu le temps de concrétiser son dossier de candidature dans son propre service, cela ne signifie pas qu'il aurait été pris si sa candidature avait été matérialisée.

médecin statutaire ; seule son arme lui a été confisquée, alors que la procédure de désarmement prévoit le retrait de l'arme ainsi que des chargeurs ; il a été renvoyé sur la voie publique équipé uniquement

du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel ; Considérant qu'un syndicat est catégoriel, quand ses règles statutaires ne lui donnent vocation qu'à présenter des candidats dans certains collèges

X... justifie, certes uniquement depuis que ce procès est engagé, de ce qu'il avait obtenu dans les délais convenus un accord de financement de la part d'une banque.

Il s'agit au surplus d'un événement unique.