Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.

Le 28 octobre 2019, à la suite d'une visite de reprise, Madame [F] était déclarée inapte par la Médecine du travail, le médecin indiquant dans l'avis d'inaptitude que le maintien du salarié dans un emploi

Le 4 septembre 2017, le médecin du travail a autorisé M.

[S] [A] a, par la suite, été vu par un médecin parlant la langue arabe, le docteur [D] (médecin d'un pavillon différent de celui auquel est affecté M.

Par la suite, des soins et arrêts de travail ont été délivrés de manière ininterrompue à l'assuré jusqu'au 17 mai 2021, date de consolidation retenue par le médecin conseil.

Par requête du 08 novembre 2022, la société [1] a saisi le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

[Y], d'une contestation du caractère professionnel de la maladie soufferte par Mme [D] et, par celle-ci, d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de M. [Y].

Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par le chapitre 1er du titre IV du livre 1er...."

La société conteste toute faute inexcusable. Elle fait valoir que si, dans le cadre de son emploi, M.

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du ou des contrats liant le Docteur X au centre médical de Pollestres en février et août 2008, alors qu'il remplaçait son médecin référent.

Tel est le cas en l'espèce de l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail le 14 novembre 2022 à l'issue d'un unique examen de reprise, ce qu'a contesté M.

[C] a alors saisi la commission de recours amiable afin de contester les conclusions du docteur [Y], médecin expert.

Le 14 mars 2016, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours

En l'espèce, Mme [U] [H] ne conteste pas qu'en raison de son arrêt de travail, M.

Le 9 août 2022, lors de la visite de reprise, il a été déclaré inapte par la médecine du travail en ses termes : " inapte au poste de pâtissier : sans charge mentale soutenue (attention, concentration)

Salvatore X... a sollicité le bénéfice de la garantie individuelle du conducteur stipulée dans le contrat d'assurance de son scooter souscrit auprès de la société ALLIANZ.

Au soutien de ses prétentions, la société met en avant les conclusions du Docteur [C], médecin expert qui s'étonne d'une inversion par le médecin conseil de la cause et de la conséquence lorsqu'il estime

Par courrier du 3 juin 2021, l'employeur a indiqué ne pas avoir été informé des faits relatés et les a contestés.