des demanderesses relatives au décès de Monsieur [M], - débouté les demanderesses de leur demande en indemnisation, - condamné in solidum les demanderesses à payer à l'Agent judiciaire de l'Etat la

n'est pas rapportée ; - juger en conséquence que Monsieur [F] [C] n'avait pas la qualité de tiers requise pour demander l'hospitalisation de Madame [E] [L]; - juger que la notification de la décision

[I] [N] - [Localité 9] et tiers demandeur Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle

A défaut de décision rendue sur la demande d'aide juridictionnelle, l'acte est accompagné de la copie de cette demande.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2008 Chambre Commerciale Numéro RG : 07 / 108 Décision déférée à la Cour : rendue le 28 novembre 2005 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine

responsable de l'examen de sa demande d'asile.

Cette décision n'a pas fait l'objet d'un pourvoi et est devenue définitive. Par requête arrivée au greffe de la cour d'appel d'Orléans le 4 septembre 2023, M.

Elle demande donc à la Cour de la recevoir en son intervention volontaire, de constater qu'elle fait l'aveu judiciaire qu'elle est l'auteur de la déclaration d'appel remise au greffe de la Cour le 14 décembre

[Y] demande à la cour de : sur son appel, le déclarer recevable et bien fondé, y faisant droit, annuler le jugement du 10 décembre 2024 prononcé à son encontre en raison du défaut de signification

Elle demande à la cour de se déclarer incompétente, de rejeter toutes les demandes de M. X..., dire n'y avoir lieu à référé et renvoyer le demandeur à mieux se pourvoir au fond.

,ce qui relève de la responsabilité pénale des anciens dirigeants de la société du Demandeur et de la société du Défendeur'; Considérant que le jugement, s'appuyant sur la réalisation d'une expertise

Ce faisant, ses écritures remises au greffe le 12 janvier 2026 sont recevables. Sans grief pour cette partie seule comparante, la clôture doit être prononcée de nouveau ce jour.

DEMANDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florian GONTARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

Le conseil de Monsieur [Z] [H] a d'abord soulevé la nullité de la décision rendue en première instance pour violation du principe du contradictoire en faisant valoir que le Juge s'était notamment fondé

, aux frais avancés des demandeurs.

Y faisant droit, Réformer cette décision en ce qu'elle a : - déclaré Mme V... irrecevable en ses demandes ; - débouté la SCI [...] de toutes ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions

fonction de premier président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ; Sur requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 13 décembre

Les demandeurs soutiennent que leur recours en révision est recevable car ils ont découvert, depuis que l'arrêt a été rendu, une pièce décisive qui avait été retenue par le fait de la SCP B. T. S.

Dans la première procédure, après deux décisions avant-dire-droit, l'une du 1er Mars 1993 pour enjoindre aux demandeurs de préciser leurs prétentions et produire les pièces utiles, puis la seconde du 28

Lors de sa séance du 29 mai 2018, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a rejeté ses demandes. Par requête reçue au greffe le 27 juillet 2018, M.