Le tribunal a dit que la société Axa doit garantir les époux [K] dans la limite du plafond de garantie prévu par le contrat d'assurance et l'a déboutée de sa demande de remboursement par les époux [K],

Par ordonnance du 08/12/2010 rendue à la demande des époux [B], le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN, statuant en référé, a : - ordonné une expertise et commis pour y procéder M.

recevable et bien fondée en son appel, en ses demandes et en ses écritures ; - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il l'a débouté de ses demandes reconventionnelles et ce qu'il l'a condamnée à verser

Les époux [P] ont pris possession des lieux à compter du mois de mars 1999.

[F] de l'intégralité de leurs demandes, - déclarer que les époux [F] reprendront le paiement mensuel des échéances du prêt.

, - débouté Mme Sabine Y... de sa demande de prestation compensatoire et de sa demande de dommages et intérêts, - confié à M.

[L] de l'intégralité de leurs demandes ; En tout état de cause, les débouter de toutes demandes plus amples ou contraires ; Condamner les époux [L] solidairement à verser à M.

Sur la demande en résolution du contrat du 11 mai 2009 et les demandes réciproques en paiement. Les consorts [J] font valoir que, suivant engagement signé le 11 mai 2009, MM.

Elle souligne également que les demandes des époux [L] sont irrecevables, leur fondement juridique n'étant pas précisé.

[N] de toutes leurs demandes tant au niveau des travaux de reprise que des préjudices réclamés concernant le poêle ; - débouter les époux [N] de toutes leurs demandes concernant le carreau cassé, la

Il estime que celle-ci doit être déboutée de toutes ses demandes.

J'ai demandé à M. [K] de verser sur le compte de l'étude le montant de la soulte et des frais. Dès réception des fonds, un rendez-vous pourra être fixé.

[J] de l'ensemble de leurs demandes ; - condamné M.

*débouté Madame [U] de sa demande de divorce pour faute aux torts exclusifs de son époux, *prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal, *débouté Madame [U] de sa demande

SA BNP Paribas Personnal Finance et les époux [L], -débouté les époux [L] de leur demande de voir condamner la SA BNP Paribas Personal Finance à leur rembourser l'ensemble des sommes versées au titre

La demande de solde locatif formée à l'encontre de Mme [T] est donc une demande nouvelle en appel.

prescription de la société de financement, débouté les époux [Y] de toutes leurs demandes, pris acte du nouveau décompte produit par la société de financement, cantonné la saisie-attribution à la somme

M et Mme X... présentent les demandes suivantes : Pour le 1er " prêt " - Dire que le contrat produit n'est pas opposable ; - Dire que les époux X... devront rembourser le capital qui leur a été

En conséquence, le jugement sera réformé de ce chef et les époux X... seront déboutés de toutes leurs demandes dirigées contre les consorts A....

G...de sa demande de garantie formée contre la société Covea caution, - débouté M. G..., la SCI Verone et les époux X...de leur demande de garantie contre M.