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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7ddc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Suivant notification de décision en date du 25 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a, après examen des éléments médico-administratifs du dossier du salarié et des conclusions du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d14a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle ajoute qu'elle a satisfait à son obligation de transmission des pièces médicales portant sur le certificat médical initial incluant l'examen ayant servi à la prise en charge de la maladie et les notifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd0

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

pour procéder à une expertise médicale afin de déterminer notamment l'origine de la maladie. Après deux examens de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

déclarée doit lui être déclarée inopposable de ce seul chef ; Sur l'absence de maladie professionnelle : - la CPAM ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61634d061c666ce2d9a48e24

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

déclarée le 23 septembre 2004 au titre de la maladie professionnelle ; Attendu que si la société Merck Serono conteste, au dernier état de ses conclusions, l'existence d'une maladie causée par le travail

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6f2f5f3246ff38153c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02362_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00726_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué, qui examine exclusivement ses moyens au regard des dispositions de l'article 231 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable jusqu'au 30 août 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49f

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Les pathologies déclarées par madame Marie X... ont été examinées au regard du tableau 57 ABM 770, qui prévoit que la maladie doit être prise en charge dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f929

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Ayant connu ensuite de nombreux arrêts de travail pour maladie, Ahmed X... a été examiné le 17 mars 2008, dans le cadre d'une visite de reprise, par le médecin du travail qui l'a déclaré inapte temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fa

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

À l'examen de sa situation médicale, de ses antécédents, ce traitement doit être réalisé dans un délai le plus court possible.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e8fcdc6046d4701ccf8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Enfin, il est de jurisprudence constante que les examens prescrits par les tableaux de maladies professionnelles constituent des éléments de diagnostic dont la réalisation est obligatoire et auxquels il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de71676b73dd81b972c2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[V] [I] d'un jugement rendu le 26 mai 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

examen.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d903

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

maladie professionnelle.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e4acdc6046d47bccff4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[1] la décision notifiée le 22 mars 2022 de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] de la maladie déclarée le 26 octobre 2021 par M.

Source officielle
CA

15e Chambre B

616333c9f74a27a178b8430f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

La société d'assurances AZUR ASSURANCES, venant aux droits et obligations de LA STRASBOURGEOISE, a refusé sa garantie au motif que les premiers symptômes de la maladie polyarthralgique à l'origine des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5056

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Localité 5] Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72afd9

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Elle a été placée à nouveau en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 1er juillet au 6 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10595bf9fd47c90a137c0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En première instance, le tribunal a ordonné avant-dire droit un examen médical de Mme [R] confié au docteur [O].

Source officielle

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