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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7ddc
5 juillet 2022
Suivant notification de décision en date du 25 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a, après examen des éléments médico-administratifs du dossier du salarié et des conclusions du
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d14a
10 janvier 2025
Elle ajoute qu'elle a satisfait à son obligation de transmission des pièces médicales portant sur le certificat médical initial incluant l'examen ayant servi à la prise en charge de la maladie et les notifications
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd0
31 octobre 2013
pour procéder à une expertise médicale afin de déterminer notamment l'origine de la maladie. Après deux examens de M.
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
16 avril 2026
déclarée doit lui être déclarée inopposable de ce seul chef ; Sur l'absence de maladie professionnelle : - la CPAM ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie
Sécurité sociale
61634d061c666ce2d9a48e24
26 juillet 2011
déclarée le 23 septembre 2004 au titre de la maladie professionnelle ; Attendu que si la société Merck Serono conteste, au dernier état de ses conclusions, l'existence d'une maladie causée par le travail
6704cb6f2f5f3246ff38153c
1 octobre 2024
le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué, qui examine exclusivement ses moyens au regard des dispositions de l'article 231 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable jusqu'au 30 août 2018
6253cbcbbd3db21cbdd8e49f
5 juillet 2011
Les pathologies déclarées par madame Marie X... ont été examinées au regard du tableau 57 ABM 770, qui prévoit que la maladie doit être prise en charge dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle
6253cc3cbd3db21cbdd8f929
25 juin 2012
Ayant connu ensuite de nombreux arrêts de travail pour maladie, Ahmed X... a été examiné le 17 mars 2008, dans le cadre d'une visite de reprise, par le médecin du travail qui l'a déclaré inapte temporaire
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fa
23 juin 2011
À l'examen de sa situation médicale, de ses antécédents, ce traitement doit être réalisé dans un délai le plus court possible.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e8fcdc6046d4701ccf8
7 mai 2026
Enfin, il est de jurisprudence constante que les examens prescrits par les tableaux de maladies professionnelles constituent des éléments de diagnostic dont la réalisation est obligatoire et auxquels il
Pôle 6 - Chambre 12
6688de71676b73dd81b972c2
5 juillet 2024
[V] [I] d'un jugement rendu le 26 mai 2020 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse).
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c6
7 octobre 2025
examen.
Chambre sociale
6791dff41c87724b5e69d903
16 janvier 2025
maladie professionnelle.
2ème chambre sociale
69d89e4acdc6046d47bccff4
9 avril 2026
[1] la décision notifiée le 22 mars 2022 de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] de la maladie déclarée le 26 octobre 2021 par M.
15e Chambre B
616333c9f74a27a178b8430f
14 avril 2011
La société d'assurances AZUR ASSURANCES, venant aux droits et obligations de LA STRASBOURGEOISE, a refusé sa garantie au motif que les premiers symptômes de la maladie polyarthralgique à l'origine des
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5056
2 mai 2023
[Localité 5] Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Pôle 6 - Chambre 10
6033acfdb6986860fb72afd9
26 avril 2017
Elle a été placée à nouveau en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 1er juillet au 6 septembre 2011.
Chambre 4 SB
63c10595bf9fd47c90a137c0
12 janvier 2023
En première instance, le tribunal a ordonné avant-dire droit un examen médical de Mme [R] confié au docteur [O].
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