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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6edf
5 mai 2011
chez les époux [T], depuis 2003, - dire et juger que c'est de manière totalement injustifiée que le premier juge a déclaré irrecevables les pièces et écritures qu'il a signifié postérieurement à l'exploit
1re chambre 1re section
6034b4357409d89ff31e7939
13 octobre 2016
Monsieur [X] est redevable à l'égard de Madame [U] et que celle-ci est créancière à son encontre de la somme de 13.603,79 euros ; - dit que cette somme sera assortie de l' intérêt légal à compter de l'exploit
4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
AB Distribution a clairement demandé, dans le dispositif de son exploit introductif d'instance et de ses conclusions, dans l'hypothèse où le tribunal entrerait en voie de condamnation à son encontre, à
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df91
8 mars 2011
Selon exploit introductif d'instance en date des 16 et 17 septembre 2003, la société FRUCTI MAAF, aux droits de laquelle intervient désormais la compagnie ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, subrogée dans
Chambre 1-7
66ff857aa4ff9ec259c0940d
3 octobre 2024
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [6] », pris en la personne de son syndic, la SARL SIGA PROVENCE demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance et
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cbc2a5bdff97030094
16 janvier 2025
[J] [G] aux dépens de l'instance. Par déclaration du 19 avril 2024, M.
13e chambre
5fde282eb804ec05d6c88099
4 juillet 2018
Il est constant que l'exploit introductif d'instance a été délivré le 18 mars 2014 par la SARL Voltafrance 20.
6780be2a780de3a214879f08
9 janvier 2025
Madame [O] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
68f1d90e9abd0e067a2193f7
16 octobre 2025
Madame [B] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
5fde282ab804ec05d6c88097
Il est constant que l'exploit introductif d'instance a été délivré le 18 mars 2014 par la SARL Voltafrance 32.
1ère Chambre civile
677e184925a73d43aa4ae167
7 janvier 2025
ont qualité pour agir à l'encontre des sociétés Mutuaide et Mutuaide assistance, Renvoyer le dossier devant le tribunal judiciaire d'Amiens pour qu'il soit statué sur les demandes contenues dans l'exploit
1re chambre civile
62ce637b9a20ce9fcf126893
12 juillet 2022
Sur la nullité des actes introductifs d'instance des 25 février 2021 et 10 mars 2021 La SCI Adelroc, appelante incidente, se fondant sur les articles L 121-4 et R 121-6 du code des procédures civiles
64a50c79b8594705dbfcca15
4 juillet 2023
permet de faire état du défaut d'habilitation du syndic ; Que s'agissant de l'application du décret du 27 juin 2019, celui-ci ne saurait avoir un effet rétroactif, que l'assignation d'origine valant exploit
1ère chambre civile
69fad107cdc6046d47bf7b85
5 mai 2026
du code de procédure civile, la présente cour, du fait de l'effet dévolutif de l'appel, et alors que la nullité de la décision déférée est prononcée pour un motif autre que le défaut de validité de l'exploit
68676bd8fdaf41a8356be655
3 juillet 2025
La SCI BAP , les époux [I] et la SAS CABINET [N] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse
671b35292edfb0b58c05e967
24 octobre 2024
Les consorts [C] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance, soulevaient l'irrecevabilité des prétentions de Monsieur [B] [P] et sollicitaient la condamnation
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c6d0451e8318d0eb07
25 octobre 2023
[M] [X] tiré de la prétendue nullité de l'exploit introductif d'instance en date du 27 janvier 2021, - juger irrecevable le moyen de M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9afc19fcae6a4ac304f9c
11 décembre 2019
faute délictuelle , 1.2.1 pas de pratique tarifaire discriminatoire ni d'imposition d'une obligation entraînant un déséquilibre significatif - constater que la société Lara fait référence dans son exploit
Chambre Commerciale
63119d8c6f0d304f138e5e3e
1 septembre 2022
Elle soutient': 9.- que l'assignation introductive d'instance à bref délai a pour base une ordonnance non contradictoirement rendue'; que cette ordonnance n'a fait que viser la requête, et n'a pas
Chambre 1 A
6440d7dbe704a005d1ed6f44
19 avril 2023
Par exploit introductif d'instance en date des 29 novembre et 5 décembre 2019,la SASU NATURALIA a assigné la SAS HTS, la société TSMITTEL, la société HAGENBIO, la société DOMAINE DU FRAYSSE, M.
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