Par jugement du 15 décembre 1999, le tribunal de commerce d'ANGERS a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de M.

civile, d'infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé du 18 août 2021, de la mettre hors de cause et de lui délaisser les entiers dépens de la présente procédure.

Le chantier a débuté le 10 septembre 2007 mais le 26 novembre un incendie s'est déclaré ravageant l'extension en cours de construction ainsi que la maison d'habitation la jouxtant.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

affectant la société [G] SERVICES ANIMAUX, l'extension emportant unicité de la procédure collective affectant ces deux sociétés. ****** Par jugement du 05 novembre 2025, le tribunal des activités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D E, Mme B F, M.

installés sur la toiture de l'extension, tandis que le projet prévoit la plantation de 29 arbres, alors que 13 arbres seront supprimés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

en page 7/9 des conditions particulières, dans la suite immédiate de l'extension précitée.

Cette procédure a été enregistrée sous le numéro de RG n° 21/21584.

A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : La cour se réfère à la décision dont appel pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires Résidence Lou Pantaï a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2014 par lequel le maire de Gourdon lui a refusé

En février 2016, souhaitant mettre en oeuvre un projet d'extension de leur maison, Mme [O] et M.

Extensions de la garantie la garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives aux : (...) 3.3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 4 mai 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard, demande à la cour : 1

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2024 et le 9 septembre 2024, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard (

procès-verbal de constat du 14 mars 2024 et les voir condamner in solidum au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] n'a effectué aucun des autres travaux prévus au devis sur l'extension.