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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d89
22 avril 2024
22 avril 2024
[P] [R] au motif qu'aucune obstruction dans les quinze derniers ne pouvait être retenue et que le risque de menace actuelle pour l'ordre public n'était pas caractérisé sur la base d'une seule et unique
Source officielleChambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae60011e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ministère Public : Monsieur VILLARDO, avocat général, présent uniquement lors des débats DEROULEMENT DES DEBATS : Monsieur BRUE, président, a indiqué que par courrier du 27 Mai 2024, Monsieur [P]
Source officielleChambre 4 A
668e2555fcf93851fdd64679
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIFS Sur le sursis à statuer Vu les articles 377 et 378 du code de procédure civile, selon l'article 4 du code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f432
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Force est de constater que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a rejeté l'ensemble des moyens ; y ajoutant uniquement : - sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c44a5331f58c9ee8704c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
rétention, la déclaration d'appel ne comporte pas de circonstance nouvelle de fait ou de droit tenant à ce placement ou su le caractère inopérant de l'analyse du premier juge, l'intéressé indiquant uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
28 novembre 2000
ne sont aucunement fiables, que les documents de conformité présentés sont anciens, établis la demande des fabricants et qu'ils ne concernent pas les aptitudes l'emploi de ces éthylotests mais uniquement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00096_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00071_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02246_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
entachée d'un erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle ignorait que son permis de conduire syrien était un faux ; sa culpabilité n'est pas établie puisque les faits qui lui sont reprochés ont uniquement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04620_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02718_20240212
12 février 2024
12 février 2024
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
Source officielleChambre Civile
6978612ccdc6046d47d62440
20 janvier 2026
20 janvier 2026
colonisations puis infection de chirurgie de pseudarthrose ; que l'expert judiciaire retient qu'il s'agit d'une infection liée aux soins ; que, néanmoins, il a détaillé de manière plus équivoque les infections
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
nature sur la nature, la qualité, ou l'origine d'une prestation de services, en l'espèce en vendant sciemment un diagnostic d'état parasitaire d'une maison d'habitation manifestement fantaisiste, Infraction
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01489_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
a fait l’objet de l’amende administrative prévue à l’article L. 8253-1 dans les cinq ans précédant la constatation de l’infraction ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
nosocomiales à hauteur de 15 750 euros et de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales la somme de 2 500
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64bf67648fb8a9d9693e1752
24 juillet 2023
24 juillet 2023
l'autorité administrative aux fins de prolongation de la rétention en application de I'artièle L. 742-1, l'audience est commune aux deux procédures, sur lesquelles il est statué par une ordonnance unique
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466e
20 février 2019
20 février 2019
067 euros d'indemnité de licenciement, 6 756 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, - d'ordonner la capitalisation des intérêts, - de transmettre le dossier au ministère public pour infraction
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Aux termes de l'article 1 A du code général des impôts : " Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a207
10 octobre 2007
10 octobre 2007
L'existence de cette infection nosocomiale ne peut qu'être retenue.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69d09bfecdc6046d47101b0e
3 avril 2026
3 avril 2026
d'infractions similaires est majoré, d'autant plus que l'intéressé a déclaré consommer quotidiennement du cannabis.
Source officiellePage 46 sur 460