'Dit et juge que la liquidation judiciaire de la société [F] est bien la conséquence directe et immédiate de l'escroquerie commise par son fournisseur Daso.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Dans ses dernières conclusions du 31 août 2001 Maître WINDENBERGER-JENNER, ès-qualités de liquidateur de M.

a prononcé la liquidation judiciaire de M.

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 7.

La SELARL ATHENA a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Quant à la démolition du garage, le premier juge a parfaitement retenu qu'il n'avait entrepris de démarches qu'en novembre 2022, après avoir été assigné en liquidation de l'astreinte, alors que le délai

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. L'effectif de l'entreprise s'élevait à plus de 11 salariés.

Enfin, l'appelant sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise sans demander à la cour d'ordonner la cession amiable ou de gré à gré des biens en cause.

La société Chocolaterie de Bourgogne a, quant à elle, été placée en liquidation judiciaire et la SCP [O] [C] désignée en qualité de mandataire judiciaire liquidateur.

l'OPAC du Rhône déclarée le 26 mars 2003 pour un montant de 185.197,45 euros au passif de la société ENTREPRISE JACQUES.

de l'entreprise JACQUES, SA ... ...

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 21 mai 2024, la bailleresse a informé le liquidateur de la vente du bien au prix de 55 000 euros et a sollicité l'admission de sa créance pour le

Par ses dernières conclusions transmises par RPVA le 10 septembre 2024, Mme [O] [Z] demande à la cour de': - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit qu'elle est créancière à la liquidation judiciaire

Maître JUMEL, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC ACARIS MARGAS, bien que régulièrement convoqué, ne comparait pas.

La société CONSULTAUDIT a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 3 février 2009, converti en liquidation judiciaire le 7 juillet 2009, Maître [Z] [X] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire

à la liquidation judiciaire en cause l'autorisation de vendre de gré à gré un bien immobilier dépendant de l'actif de l'indivision, selon les dispositions de l'article L. 642-18 du code de commerce.

[R] [K] ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Bien que régulièrement attraits en la cause, le liquidateur et l'AGS ont fait état par courriers respectifs des 25 juillet et 2 août 2022 qu'ils n'ont pas constitué avocat.