une mesure telle qu’une mesure d’éloignement du territoire français avec fixation du pays de destination et portant interdiction de retour, dès lors que ces stipulations s’adressent non pas aux Etats membres

Parlement Européen et du Conseil en date du 16 décembre 2008 "À moins que d'autres mesures suffisantes, mais moins coercitives puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les Etats membres

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux membres du comité d'hygiène, de sécurité

Ces stipulations s’adressent non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l’Union.

Chaque Etat membre dispose d'un unique point d'accès national identifié. / 2.

Ces stipulations s’adressent non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l’Union.

Ces stipulations s'adressent non pas aux Etats membres, mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l'Union.

pour permettre à ses membres de satisfaire ses propres besoins, - dès lors, dans le cas d'un accord-cadre passé par une centrale d'achats, pour le compte de ses membres publics et privés, avec une société

Parlement Européen et du Conseil en date du 16 décembre 2008 "À moins que d'autres mesures suffisantes, mais moins coercitives puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les Etats membres

Parlement Européen et du Conseil en date du 16 décembre 2008 "À moins que d'autres mesures suffisantes, mais moins coercitives puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les Etats membres

Parlement Européen et du Conseil en date du 16 décembre 2008 "À moins que d'autres mesures suffisantes, mais moins coercitives puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les Etats membres

Si l'article 41 de la charte s'adresse non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union européenne, ainsi qu'il résulte de l'article 51 de cette charte

Si l'article 41 de la charte s'adresse non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union européenne, le droit d'être entendu fait partie intégrante du

Si l'article 41 de la charte s'adresse non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union européenne, le droit d'être entendu fait partie intégrante du

Si l'article 41 de la charte s'adresse non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union européenne, le droit d'être entendu fait partie intégrante du

Celle-ci a donc bien été adoptée à la majorité des voix exprimés par les membres de l'ASL présents ou représentés.

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que ces dispositions s’adressent non pas aux Etats membres mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l’Union.

Monsieur [P] a été membre titulaire de la Délégation unique du personnel.

Chaque État membre dispose d'un unique point d'accès national identifié. 2.

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que cet article s'adresse non pas aux Etats membres, mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l'Union.