Elle soutient que : - l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé en fait et en droit au regard de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le préfet a

Il soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; il est entaché d’un défaut d’examen réel et complet de sa situation personnelle ; - le jugement attaqué a omis de répondre au moyen

; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en toutes ses dispositions ; - il viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cet arrêté doit être écarté. 5.

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

attaqué est entaché d'une erreur de fait, dès lors que les griefs qui lui sont reprochés sont fondés sur des faits matériellement inexacts ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste

Il y a donc lieu d'écarter ces moyens par ces motifs et par adoption des motifs exposés par le tribunal aux points 8 et 9 du jugement attaqué.

En premier lieu, le préfet de l'Isère a indiqué les motifs de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée. 3.

Elle soutient que : le jugement est insuffisamment motivé ; l’arrêté est insuffisamment motivé il a été signé par une autorité incompétente ; il est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs pertinents retenus par le tribunal administratif au point 11 du jugement attaqué.

Il y a donc lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge et exposés aux points 3 et 8 du jugement attaqué.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la motivation des arrêtés : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation ; - l’arrêté est entaché d’une insuffisance de motivation et d’un défaut d’examen

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l’arrêté litigieux est entaché de défaut de motivation ; - cet arrêté est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle

En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté, de l'insuffisance de sa motivation et du non-respect d'une procédure contradictoire, par adoption des

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 5. En dernier lieu, M.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision de refus de séjour est entachée d'insuffisance de motivation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne la réponse à son moyen tiré du défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - l'arrêté contesté est entaché