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15 234 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025dc7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce texte était donc applicable lors de l'assemblée générale du 15 octobre 2020 permettant à un copropriétaire de recevoir plus de trois délégations de vote à condition que le nombre de voix dont il dispose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b070147228318b913b0

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] fait valoir que les relevés informatiques produits par M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60328552a27559b911c00988

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Parallèlement, l'étude a sollicité l'autorisation de l'inspection du travail de licencier la responsable du service, Madame [G], déléguée du personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

L'association qui conclut à la nullité du contrôle estime que le mécanisme de délégation susceptible de régir le contrôle du club des Girondins de [Localité 2] ne devait pas être celui de la délégation

Source officielle
CA

6e chambre

603522a5d70c214db57a2d6d

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

A partir de l'année 2003, Madame [K] a exercé des activités syndicales pour le compte de la CFTC comme déléguée syndicale notamment au comité d'entreprise et comme représentante du CHSCT puis déléguée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00623_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En ce qui concerne la limitation du nombre de lots : 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00626_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En ce qui concerne la limitation du nombre de lots : 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00628_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En ce qui concerne la limitation du nombre de lots : 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00632_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En ce qui concerne la limitation du nombre de lots : 10.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049dc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GUERIN ET ASSOCIES, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03668_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : - le règlement d'exécution (UE) n° 282/2012 de la Commission du 28 mars 2012 ; - le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; - le code des relations entre le public

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03670_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : - le règlement d'exécution (UE) n° 282/2012 de la Commission du 28 mars 2012 ; - le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; - le code des relations entre le public

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212561

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

des effectifs de l’unité de sûreté en poste ayant obtenu l’habilitation CD ; b) le nombre d’effectifs de l’unité de sûreté toujours dans l’attente de l’habilitation CD ; c) le nombre d’effectifs de l’

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02088_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le nombre d’arbres à grand développement ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 150 m² de terrain.

Source officielle
CA

Taxes

65321b669e4ea48318f5b06f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Serhat Akkus, avocats stagiaires ayant prêté serment le 5 janvier 2023, Mme Magnard, conseiller à la cour, magistrat délégué du premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a entendu la partie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7203cdc6046d477448e4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Déclarer irrecevable l'action de l'URSSAF, faute de justification de sa qualité à agir en qualité de successeur régulier de la RAM/RSI pour la créance individuelle en cause, et faute de production d'une délégation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aefd

Appel

27 avril 2007

27 avril 2007

Recours sur décision du 6 avril 2006 Juge taxateur du tribunal de grande instance d'Angers ORDONNANCE RECOURS TAXE A EXPERT Le 27 AVRIL 2007, nous Pascal FAU, Conseiller à la cour d'appel d'ANGERS, délégué

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193536

Appel

31 août 2019

31 août 2019

demande de communication du document (dossier personnel) rendant compte de l'état complet de son exposition à l'amiante, entre son début de carrière de TSEF et son départ à la retraite, et précisant le nombre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200594

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

En l’absence de réponse du directeur général de l’AP-HP, la commission relève que Madame X a déjà été destinataire d’un certain nombre de pièces de son dossier médical.

Source officielle
CA

19e chambre

60343a783187382bb0ff8b33

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[R] [W] (délégué syndical ouvrier) **************** SARL ALDI MARCHÉ ABLIS 2ème Appelante du jgt en date du 14/12/2015 (RG15/77) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-marie

Source officielle

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