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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dc7
22 octobre 2025
Ce texte était donc applicable lors de l'assemblée générale du 15 octobre 2020 permettant à un copropriétaire de recevoir plus de trois délégations de vote à condition que le nombre de voix dont il dispose
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b070147228318b913b0
25 octobre 2023
L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3] fait valoir que les relevés informatiques produits par M.
17e Chambre B
60328552a27559b911c00988
18 janvier 2018
Parallèlement, l'étude a sollicité l'autorisation de l'inspection du travail de licencier la responsable du service, Madame [G], déléguée du personnel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bcea
5 octobre 2017
L'association qui conclut à la nullité du contrôle estime que le mécanisme de délégation susceptible de régir le contrôle du club des Girondins de [Localité 2] ne devait pas être celui de la délégation
6e chambre
603522a5d70c214db57a2d6d
14 juin 2016
A partir de l'année 2003, Madame [K] a exercé des activités syndicales pour le compte de la CFTC comme déléguée syndicale notamment au comité d'entreprise et comme représentante du CHSCT puis déléguée
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
En ce qui concerne la limitation du nombre de lots : 10.
DCA_23MA00626_20231113
DCA_23MA00628_20231113
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
Chambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049dc
9 janvier 2025
GUERIN ET ASSOCIES, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03668_20251128
28 novembre 2025
Vu : - le règlement d'exécution (UE) n° 282/2012 de la Commission du 28 mars 2012 ; - le règlement délégué (UE) n° 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; - le code des relations entre le public
DCA_23LY03670_20251128
Avis
CADA:20212561
31 mai 2021
des effectifs de l’unité de sûreté en poste ayant obtenu l’habilitation CD ; b) le nombre d’effectifs de l’unité de sûreté toujours dans l’attente de l’habilitation CD ; c) le nombre d’effectifs de l’
4ème Chambre
DCA_23VE02088_20260203
3 février 2026
Le nombre d’arbres à grand développement ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 150 m² de terrain.
Taxes
65321b669e4ea48318f5b06f
5 octobre 2023
Serhat Akkus, avocats stagiaires ayant prêté serment le 5 janvier 2023, Mme Magnard, conseiller à la cour, magistrat délégué du premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a entendu la partie
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7203cdc6046d477448e4
29 mai 2026
Déclarer irrecevable l'action de l'URSSAF, faute de justification de sa qualité à agir en qualité de successeur régulier de la RAM/RSI pour la créance individuelle en cause, et faute de production d'une délégation
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefd
27 avril 2007
Recours sur décision du 6 avril 2006 Juge taxateur du tribunal de grande instance d'Angers ORDONNANCE RECOURS TAXE A EXPERT Le 27 AVRIL 2007, nous Pascal FAU, Conseiller à la cour d'appel d'ANGERS, délégué
CADA:20193536
31 août 2019
demande de communication du document (dossier personnel) rendant compte de l'état complet de son exposition à l'amiante, entre son début de carrière de TSEF et son départ à la retraite, et précisant le nombre
CADA:20200594
30 juin 2020
En l’absence de réponse du directeur général de l’AP-HP, la commission relève que Madame X a déjà été destinataire d’un certain nombre de pièces de son dossier médical.
19e chambre
60343a783187382bb0ff8b33
18 janvier 2017
[R] [W] (délégué syndical ouvrier) **************** SARL ALDI MARCHÉ ABLIS 2ème Appelante du jgt en date du 14/12/2015 (RG15/77) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-marie
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