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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
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10 décembre 2020
représentée par Me Alain COUDERC de la SCP COUDERC - ZOUINE, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Sapho PORCHERON, avocat au barreau de PARIS SAS RANDSTAD [..
Avis
CADA:20114546
1 décembre 2011
opposé par le préfet de police à sa demande de communication par courrier électronique, au format PDF, d'une copie des documents suivants : 1) le formulaire de déclaration d'une manifestation politique à Paris
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf115cdc6046d47277397
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
5ème Chambre
69f2e67dcdc6046d470ca9de
29 avril 2026
L'appelante considère que seules les dispositions particulières sont applicables entre les parties.
CADA:20171092
31 décembre 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Marne à sa demande de communication, d'une part
CADA:20164124
3 novembre 2016
suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est à sa demande de communication de l'ensemble des documents ayant fondé la décision : 1) d'une part
CADA:20182217
11 octobre 2018
incarcération à la maison d’arrêt de Bourg-en-Bresse : 1) le règlement intérieur en vigueur le X, les notes et les circulaires régissant l’organisation et les conditions de détention ; 2) l’intégralité de la partie
4e chambre
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
Allianz Iard aux constructeurs et leurs assureurs, d'autre part.
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5d3cdc6046d4770ac88
7 mai 2026
COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 Intimées : S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21a7cdc6046d47e13c33
6 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro
Chambre sociale 4-5
69eaf9a1cdc6046d4756a85c
21 avril 2026
Par ordonnance du 30 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a notifié aux parties une injonction d'avoir à rencontrer un médiateur puis les parties se sont rapprochées.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9140ea6dcbaaeba3da207
18 juin 2020
PARIS, toque : P0456 substituant Me Vincent BOIZARD du cabinet BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de PARIS, prise en la personne de son
5fd94427f119692b032eefb9
12 mars 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MARS 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription
CADA:20182580
31 décembre 2018
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8c9e93bb697ef2c8dab4
10 septembre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° 238 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
CADA:20220725
31 mars 2022
’article 8 quater C de son règlement intérieur, il y a donc lieu d’appliquer au cas d’espèce les principes de communication communs aux documents demandés dégagés par la Commission dans son avis de partie
Pôle 6 - Chambre 2
5fd96fb858b29a5c8a8eab16
30 janvier 2020
VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423, avocat plaidant INTIME DU CHEF DE LA COMPETENCE M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fca30861891e789c2db1c6e
27 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires
CADA:20152681
9 juillet 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
CADA:20200550
30 juin 2020
règlement intérieur du Centre de détention de Châteaudun prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule, étant précisé que l'intéressé indique être enfermé dans sa cellule le soir à partir
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