Selon monsieur X... cette société fait partie du groupe DENT WIZARD qui lui-même est une filiale de la société américaine MANHEIM, lui-même intégré au groupe américain COX COMMUNICATION.

FAURECIA BLOC AVANT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R95 APPELANTE **************** Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité

Le « patient informé de la mesure mais ses troubles rendent impossible son consentement. Son état représente un péril imminent pour sa santé.

Une seconde expertise a été effectuée par M. [Y], Madame [I] étant représentée cette fois par un autre expert M.

prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me MICHAUD substituant Me Guy PARIS, avocat au barreau de PARIS LA MUTUELLE

DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant, représenté par Me Denis DERRENDINGER, avocat - barreau de PARIS,

à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

APPELANTE: Madame Renée Solange X... 45 boulevard des Talards 35400 SAINT MALO représentée par Me GENTRIC, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: S.A.

VCF TP IDF (VINCI CONSTRUCTION FRANCE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIME Monsieur [N] [F] [Adresse

6] 1956 à [Localité 6] (ALLIER) [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON CPAM DE PARIS [Adresse 6] [Localité 7] non constituée

Par avenant en date du 9 septembre 2019, les parties ont convenu de nouvelles modalités de fixation de la part variable de la rémunération de M. [A].

première demande, d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, par une seconde

ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Le vélo, je l'ai trouvé et je me suis excusé je l'ai utilisé pour me rendre à mon rendez-vous.'

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, la société Inddigo, représentée par Me Benoit, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la seconde expertise

B, représenté par Me Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304903/8 du 15 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

par le délégataire du Président du TJ de PARIS [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165