Par acte du 3 avril 2023, la société [B] a fait assigner la société Axiom International devant le tribunal judiciaire de Rouen.

[U] que Maître [Q] avait relevé appel du jugement et qu'il convenait de procéder au règlement de sa facture ainsi qu'à la régularisation de la convention d'honoraires de postulation. M.

[L] a sollicité l'organisation d'une expertise judiciaire. 12.

de copropriété, n° 320 un local mansardé au 5ème étage, portant le n° 13 du règlement de copropriété, n° 322, une cave en sous-sol.

[W] [D] n'a pas réglé les sommes mises à sa charge dans le jugement déféré.

[F] [P] se montre transparent sur les SCI dont il est associé, versant les derniers procès-verbaux d'assemblée générale, la procédure judiciaire en cours concernant la SCI Santa Lucia et les bilans des

La clôture de la procédure a été prononcée le 11 mars 2026.

Par ordonnance en date du 7 juillet 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Caen a constaté le refus des consorts [Y] de recourir à un processus de médiation et a renvoyé les parties à se pourvoir

rendue le 30 octobre 2025, par le président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, - condamner les consorts [B] à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

Par jugement du 18/12/2025, le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a : - mis hors de cause la Selarl notariale Des Paroles et des Actes ; - autorisé la libération de la somme séquestrée entre les

L'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, étant formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code

à l'ouverture des portes avec l'aide d'un serrurier et dans les conditions prévues aux articles L. 142-1 et L. 142-2 du code des procédures civiles d'exécution, Dit qu'il sera procédé aux mesures de

* * * * * * * * * * faits et procédure La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 16 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris dans une affaire opposant M.

, chacune, 10 000 euros de dommages-intérêts, ' condamner la société Signall Centre France à leur régler, chacune, 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner

judiciaire et à représenter l'association dans le cadre de ladite procédure contre tous les débiteurs de l'association, dont notamment la SCI Avenir Patrimoine » pouvoir ayant été donné nommément à « 

et prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS Avec.fr en liquidation judiciaire ; En conséquence, À titre principal : - Adopter le plan de

déplacement et plaidoirie le 8 décembre 2022) ainsi qu'à la procédure d'appel (déclaration d'appel, conclusions d'appelant).

[F] [L], es qualités, au règlement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à chacune des Sociétés Also Holging AG et Also France ainsi qu'en entiers dépens

[O] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur : - Débouté M.

Parisienne Assurances à régler aux demandeurs la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamné in solidum [O] [L], la S.A.S.