[P] affirme dans son attestation du 5 septembre 2015 que M.

L'AJE critique les attestations produites au débat : - celle de M.

Cette société est spécialisée dans la production et la commercialisation d'appareils médicaux et le développement de logiciels en imagerie médicale.

M. et Mme D ayant accepté de lever le secret médical par lettre du 11 mars 2025, leur dossier médical a été produit par l'OFII le 27 mars 2025 et communiqués aux intéressés.

qu’un second certificat médical du 11 septembre 2023 indiquant qu’il a fait l’objet d’une intervention pour une fracture coronaire, ces seuls éléments ne sont pas de nature à établir que M.

Sous le n° 2003076, d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le maire de Fournès l'a placée " en maintien à titre conservatoire à demi-traitement dans l'attente de la réponse du comité médical ",

Toutefois, l'ensemble des certificats médicaux et attestations produits par le requérant, s'ils établissent la gravité de son état de santé et le fait que celui-ci bénéficie, depuis son arrivée en France

Il résulte de ces attestations, que M.

G... verse aux débats divers documents médicaux (ordonnances et attestations médicales).

d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 de la préfète de la Haute-Vienne ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois et de lui délivrer, dans l'attente

Sur la demande de sursis à statuer L'agent judiciaire de l'Etat sollicite qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la production de l'intégralité de la fiche pénale du requérant dans la mesure

registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 303 616 385, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Rousset (13790) prise en la personne de son président la SAS KERLINKIN MEDICAL

La CARSAT a attesté d'une exposition jusqu'à la fin des années 1970.

Il résulte aussi des différentes attestations circonstanciées des salariés présents sur le site, et non utilement contredites l'utilisation de vêtements de protection (combinaison, casquette, gants) contre

[K] [C] confirme la présence de fumée et l'utilisation d'huile de coupe sans jamais disposer de protection. Ces énonciations sont également confirmées par les attestations de M.[J] [M], M.[D] [V], M.

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

de justificatifs quant à la vie commune, et enfin le changement de circonstances invoqué par l'intéressée, à savoir la séparation avec son époux et la production de deux promesses d'embauches.

post-professionnel, d'un suivi médical professionnel, ce qui n'est pas le cas de l'intéressé dont l'activité ne nécessitait aucune mesure de protection et de prévention - seule l'exposition avérée

post-professionnel, d'un suivi médical professionnel, ce qui n'est pas le cas de l'intéressé dont l'activité ne nécessitait aucune mesure de protection et de prévention ; il était détecteur anti sous-marin

) AF MP 30 B 20 2) 1ère constatation médicale 14 / 3 / 2001 (radio pulmonaire) 3) en attente EA " = enquête administrative Sous ces mentions se trouve la signature du Docteur Chantal J..., médecin-