À la suite de leurs observations, les rectifications ont été maintenues partiellement par réponse aux observations du contribuable du 25 septembre 2019.

Les consorts [X] ont fait signifier la déclaration d'appel et leurs conclusions à la société Siaci Saint-Honoré par actes du 14 avril et du 9 août 2021 remis à personne habilitée.

Elle a invoqué également l'exécution d'un travail à temps complet et non à temps partiel comme le mentionnait ses bulletins de paie.

Sinon, leurs demandes de remboursement d'acompte et de remise en conformité se superposent.

Elle sollicitait la remise des documents de fin de contrat.

Sur la demande de remise au rôle de l'affaire : Suite à l'accomplissement de la diligence attendue, l'affaire a été remise au rôle.

Dans ses uniques conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 30 juin 2021, l'appelante demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement et statuant à nouveau d'ordonner

Dans ses uniques conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 30 juin 2021, l'appelante demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement et statuant à nouveau d'ordonner

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les seules que je détiens enfin, sont celles remises du 23 au 25 02 2009 (pendant le chômage partiel) et celles remises le 20 04 dernier (jour de votre convocation) et qui concernaient la période du 1er

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2014, Signé par Monsieur Olivier COLENO, Président et Mme Ingrid LAVIGNAC, greffier auquel la minute de la décision a été remise

[Z] a parallèlement été informé de la résiliation du contrat de location gérance.

Suivant avenant en date du 26 mai 2015, la relation de travail s'est poursuivie à temps partiel de 76 heures mensuelles, pour raisons médicales et après validation du médecin du travail.

Parallèlement, la SCI des Piats a saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer du bail renouvelé.

Il ressort des pièces du dossier les éléments suivants : - la lettre recommandée avec AR de notification du jugement 'présentée le 29 juillet 2024" n'a pas été remise à son destinataire M.

Il est remis au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.'

Frank ROBAIL, président de chambre et par Mme Sonia VICINO, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 22 juin

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.

Par une déclaration du 8 mars 2023, la société [Z] a également interjeté un appel partiel de ce jugement.

en état de fonctionnement ; que si le sapiteur indique que la remise en état de l'installation comporte " un risque certain sur la durée de vie des matériels " sans plus de précision, il ne relève aucun