ce qui pénalise nos salariés toulousains, et affectent leurs conditions de travail par une détérioration du climat social dont nous sommes comptables.

Il ajoute avoir fait toute confiance en Monsieur [Z], qui était gérant de fait de la société CMA et savait que dans tous les cas il pourrait percevoir ses salaires, soit par le redressement de la société

Les organismes de sécurité sociale doivent verser à l'employeur de chaque conseiller salarié le salaire et les cotisations sociales correspondant à la perte subie par l'employeur pour cette durée.

, d'assurance chômage et de la garantie des salaires au sein de la société [4] [la cotisante], l'[Adresse 8] [l'URSSAF] lui a notifié par lettre d'observations datée du 18 octobre 2017, un redressement

La société Bouygues Energies & Services conteste toute obligation faite au salarié de passer par l'agence avant de se rendre sur les chantiers.

Lors de la constitution de la société, dont la gérance était assurée par Mme [I], le capital social était divisé en 500 parts sociales de 100 francs chacune réparties de la manière suivante : - Mme [

Les salariés de ses membres sont regroupés, dans une même communauté de travail, possèdent notamment, un même statut social et des institutions représentatives du personnel communes.

pour l'année 2013 ne sont pas fondées, dès lors qu'il n'a perçu aucun salaire de la part de la société Leajes ; il n'y a aucune preuve de paiement ; la seule production d'une attestation et de trois bulletins

[D] estime qu'il lui est dû, en application de l'indice de base 255, un complément de salaire impayé de 40 points d'indice conventionnel par mois.

Monsieur [W] [E] était directeur salarié de la société Laboratoire ADHESIA (société ADHESIA), filiale à 100 % de la S.A. FINANCIÈRE DE L'ILL.

La société JAS France rétorque que le salarié était cadre dirigeant et n'avait donc pas droit au paiement d'heures supplémentaires.

[C] a facturé des prestations à la société Hôtel [Localité 8] Buttes Chaumont tout en étant salarié de ladite société. Par lettre du 24 novembre 2015, M.

La société Owi Technologies réplique que le jugement doit être confirmé sur ce point, qu'aucun rappel de rémunération variable au titre de l'année 2018 n'est dû au salarié ; qu'elle a appliqué les règles

88 ¿ au titre des frais de repas, 52, 47 ¿ au titre de prime conventionnelle TPS, 800 ¿ au titre de dommages et intérêts pour salaires non versés, déboutant le salarié du surplus de ses demandes ;

[X] sont d'ailleurs susceptibles de s'expliquer par le protocole de cession des actions de la société [X], en partie détenues par ce dirigeant, à la société Menuiserie Jacques qui mentionnait dans son

La société employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Sur les chefs du jugement relatifs au rappel de salaire et aux congés payés afférents Le salarié demande la confirmation des chefs du jugement lui allouant un rappel de salaire (1er octobre 2015) et les

Il a par ailleurs rédigé une attestation le 18 août 2010 selon laquelle il indique avoir établi les bulletins de salaire à partir des contrats de travail signés entre la société Cabinet [J] et chaque salarié

La société Ambulances liberté brévannaise employait moins de 11 salariés. Le 31 mai 2018, les parts sociales de la société Ambulances liberté brévannaise étaient cédées à M. [H].