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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69facccacdc6046d47be9f08
5 mai 2026
Sur ce point, les investigations conduites par l'expert judiciaire M.
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18db98bcafcb3a63e077
23 avril 2025
Par jugement du 28 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes a : - rejeté les demandes de M.
3ème chambre A
6960feb0cdc6046d47bebe3c
8 janvier 2026
la SAS Comptoirs et agencements larges, en désignant la SELAS AJ UP en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJ Synergie en qualité de mandataire judiciaire.
6960feb5cdc6046d47bebe91
de la SAS Comptoirs et agencements larges, en désignant la SELAS AJ UP en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJ Synergie en qualité de mandataire judiciaire.
Ch civ. 1-4 copropriété
65a8d801e12c85000874b13c
17 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires a par la suite saisi le tribunal judiciaire de Nanterre par assignation du 21 février 2018.
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c1
12 mai 2015
indivises par moitié entre les époux séparés de biens, puis divorcés ultérieurement, conformément aux dispositions de l'article 1538 du code civil.
3ème CHAMBRE FAMILLE
67ecc9d1dab039e415d93354
1 avril 2025
[W] demande à la cour de : - juger recevable et bien fondé l'appel incident de M.
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c787
10 juillet 2025
au 4 janvier 2024, désigné la SELAS MJS Partners prise en la personne de Me [I] [D] en qualité de liquidateur judiciaire et ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8215
21 avril 2023
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Jacques [C] et Fils le 3 décembre 2018. La selas Egide a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. M.
Chbre des Aff. Familiales
69690017cdc6046d4767fbf1
14 janvier 2026
[N] et Mme [O] ont conclu un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens.
65b0ba698d0ccf000877e4c6
23 janvier 2024
[M] [E], de Mme [Z] [Y] et de Mme [G] [T] ; - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Annecy du 21 mai 2021 en ce que le tribunal a : - l'a débouté de ses demandes contre Mme [G] [T], la Selas
644229e7d2fa6fd0f8040450
20 avril 2023
Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 16 janvier 2019, la société JL OPTICAL a été mise en liquidation judiciaire et la SELAS MJS PARTNERS, en la personne de Me [H] [E], désignée en qualité
6253cde4bd3db21cbdd94dad
8 janvier 2021
déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2017 -Tribunal d'Instance de SUCY EN-BRIE - RG no 1117000029 APPELANTS Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine ASSIE de la SELAS
2ème CH - Section 1
5fd9836d32c43c72a498747c
17 janvier 2020
- dit que cet inventaire sera remis a l'administrateur et au mandataire judiciaire est complété par le débiteur par la mention des biens qu'iI détient susceptibles d'être revendiqués par un tiers
2ème chambre
66fce4078d6ea26f688da9b1
1 octobre 2024
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 12 avril, reçue le 14 avril, la Selas Egide en qualité de mandataire judiciaire a contesté cette déclaration de créance.
CHAMBRE 7 SECTION 1
60330089a70bfd73324bf635
19 octobre 2017
[S] [P] ont contracté mariage devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 2] (Nord) sous le régime de la séparation de biens.
3ème chambre famille
62c67c5dca9bf26379030862
6 juillet 2022
Une convention d'indivision a été établie par Maître [E], notaire à [Localité 10], par acte du 24 novembre 2012 concernant le bien de [Localité 7].
8ème Ch Prud'homale
69d736e6cdc6046d479a87a6
8 avril 2026
la Selas [J] [H] en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458939
8 janvier 2025
[F] [W] et Mme [K] [Y], ayant vécu en concubinage et étant séparés depuis le 21 février 2017, avaient acquis en indivision un bien immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 8] pour un prix de 290 000 euros
1re chambre civile
69fad3cfcdc6046d47c0036c
L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 4 août 2021.
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