La polyclinique ne soutient sa demande d'infirmation par aucune argumentation pertinente au-delà de l'affirmation d'un caractère excessif de l'indemnisation.

Elle procède ce faisant par simple affirmation, sans établir l'existence d'un montage suggéré par la banque, non plus que l'intention de celle-ci de contourner les dispositions légales applicables aux

l'interdiction résultant du bail de modifier la distribution des locaux, et que les murs ont fait l'objet de « doublages d'embellissement », n'est pas probante, dans la mesure où elle ne résulte que de simples

Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

préexistant, affirmation qui n'est corroborée par aucun élément médical probant.

Vous avez contesté avoir fait une quelconque critique à mon encontre, alors que ceci a été attesté par nos collaborateurs et que pendant l'entretien vous m'avez affirmé : 'vous ne connaissez pas votre

Les juges n'ont pas analysé les moyens de droit invoqués et ont seulement constaté l'existence d'une situation de fait sur la base de simples affirmations générales.

Ainsi, les affirmations de M.

Elle s'oppose également à la demande d'irrecevabilité formulée par la société JESTA FONTAINEBLEAU, en soulignant que contrairement à ses affirmations, elle justifie de la publication de son assignation

Elle affirme que l'expert a retenu à juste titre la limite des deux propriétés des points 420 et 421.

Il ne démontre pas par ailleurs avoir été privé par son frère, pas plus que leur soeur, de l'accès à ces immeubles, la simple affirmation figurant dans un lettre en date du 16 mars 2011 adressé à Maître

En effet aucun élément ne permet d'affirmer que celui-ci évoque un grand vêtement nonobstant l'existence d'autres marques déposées notamment en classe 25.

La société [8] indique en réplique que le salaire relatif au mois de février 2022 a simplement été réglé avec retard et que les commissions acquises au salarié lui ont été versées.

Cette présomption est simple. la preuve contraire peut donc être rapportée par la Caisse.

[L], le supérieur hiérarchique du salarié, en dehors des seules affirmations de ce dernier.

Par ailleurs, le début de tracé de mur au long de la propriété [H] sur le plan de l'expert, dont les appelants lui font reproche, a simple valeur informative sans incidence sur les droits des parties.

L'affirmation selon laquelle les consorts [L]-[P] ne nourriraient plus aucun projet immobilier sur ce terrain, dont l'aménagement serait aujourd'hui beaucoup plus difficile qu'auparavant, n'est pas étayée

fondé à demander un rappel de salaires correspondant à une demi-journée par semaine, le samedi, de 6h à 12h, de septembre 2005 à janvier 2008 ; que c'est à tort que le syndicat des copropriétaires affirme