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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01098_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aquitaine Sécurité Prévention a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01824_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Somatrans a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des suppléments

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01940_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Karemyx a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge en droits

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02708_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 1808243, la société à responsabilité limitée (SARL) Ski Révolution a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01355_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02919_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le 430 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 janvier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01776_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Soternor, dont M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01386_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Institut de formation du potentiel humain (IFPH) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02522_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos de Saint-Lambert a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04078_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) G Groupe X a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Les Quatre Frères a confié les travaux de ventilation de la cuisine à la société ND Ventilation aux droits de laquelle vient la société à responsabilité limitée Top Cuisine.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04119_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Beurel Environnement a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02527_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le maire du Rayol-Canadel-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03769_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Une mise en demeure a été adressée le 8 mars 2023 à la société à responsabilité limitée (SARL) TK Promotion, qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

êmes montants dans le jugement du 22 juin 1999, prononcéc/Monsieur Y

6253c8c2bd3db21cbdd86309

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

à l'époque des faits litigieux, et qu'elle a postérieurement assuré la société à responsabilité limitée Y..., en acceptant de garantir les risques découlant de missions antérieures, sur la foi d'une déclaration

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01196_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2022, la société à responsabilité limitée Eoliennes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01096_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services de l'Eau (CMESE Veolia) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df91aaebb88318fda6a6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 30 mars 2018, les associés de la société par actions simplifiée Soguisa, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont voté la transformation de celle-ci en société à responsabilité limitée et désigné

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21573_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Jell a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions du 19 mai 2021 et du 22

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60320f8aa7b28e477bd579ae

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [V] a été embauchée par la société à responsabilité limitée [F] CONSULTING en qualité de cadre responsable administrative et financière, en vertu d'un contrat de travail

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CHAMPS DE BLE

SIREN 440899961Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

17/09/2026

Voir →

Radiations

SELARL BERTRAND Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes.

SIREN 491947388Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

15/09/2026

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Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RECONNUE DE MAZUC "Société en Liquidation"

SIREN 334129517Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE - SELARL PHARMACIE DE L'ARC EN CIEL

SIREN 423115666Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

société de participations financières de profession libérale sous forme de société à responsabilité limitée pour la profession de pharmacien d'officine FERRAN

SIREN 851412734Greffe du Tribunal de Commerce de caen

15/09/2026

Voir →