1] 1961 à [Localité 3], sans contrat de mariage préalable.

D n'est, en tout état de cause, pas fondé à soutenir que les premiers juges auraient dû répondre à ce moyen. 3.

de différents emprunts remboursés pour partie seulement durant la vie maritale.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses écritures notifiées le 26 septembre 2022, le parquet général sollicite de la cour de dire la procédure régulière, au regard de l'article 1040 du code

Maria épouse X...

Les premiers juges ont répondu au point 4 du jugement attaqué au moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M.

B A et Mme D C ont produit un certificat de mariage établi par l'Ofpra le 19 avril 2018 ainsi qu'un acte judiciaire de confirmation de leur acte de mariage, établi le 3 novembre 2020 pour une union célébrée

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. E H n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 6.

Date mariage 7] 1964, cette dernière avait cessé toute activité sur l'exploitation familiale du fait de son mariage.

aucun élément établissant la réalité et la durée de sa relation avec l'intéressée avant le mariage et qu'aucun enfant n'est né de cette union.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Elle indique au sujet de biens acquis après son mariage que le studio le solde au moyen d'un prêt personnellement souscrit par Madeleine C... auprès de la CAISSE d'Epargne à hauteur de 14.478,08 ç (94.970

[U] [Y] aux torts partagés des époux, - ordonner la mention du jugement en marge de l'acte de mariage des époux célébré le [Date mariage 8] 1999 à [Localité 11] (31) et des actes de naissance des époux

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit être écarté. 6.

Par un jugement n° 2306087 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait et doit être écarté. 11.

[D] [L] ne rapporte pas la preuve du mariage de ses grands-parents revendiqués.

[P] [Y] ne rapporte pas la preuve du mariage de ses grands-parents revendiqués.

[I] [J] ne rapporte pas la preuve du mariage de ses grands-parents revendiqués.