[K] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

En ce qui concerne les moyens, M [E] ne soutient plus comme il l'avait fait devant le premier juge, que le titre exécutoire serait prescrit.  

En premier lieu, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges les moyens tirés de ce que l'arrêté est insuffisamment motivé et n'a pas été précédé d'un examen de sa situation

En premier lieu, les moyens tirés de l’incompétence du signataire et du caractère insuffisamment motivé des décisions contestées doivent être écartés par adoption des motifs retenus à bon droit par les

En premier lieu, M.

En premier lieu, M.

Jazeron, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Ils soutiennent que : - le premier juge a omis de se prononcer sur les moyens soulevés à l'encontre des décisions portant refus de délai de départ volontaire et fixation du pays de destination ; -

Suivant acte en date du 10 novembre 1999, Monsieur BAPTISTA X... a formé opposition à l'injonction de payer qui lui avait été adressée, à lui-même et à Madame BAPTISTA X..., le 25 juin 1998, lui enjoignant

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 27 avril 1999, le Tribunal de Commerce de LYON a dit que l'opposition à l'injonction de payer formée par Maître SAPIN, ès qualités

A supposer que telle soit la portée de ce moyen, le premier juge a suffisamment motivé sa décision au regard de l'article L. 9 du code de justice administrative. 3. M.

Le 25 janvier 2017, le CGOS a déposé devant le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine une requête en injonction de payer.

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par ordonnance portant injonction de payer n° 21-23-001234 du 12 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Colmar a enjoint à la Sas Alsace Fenêtres de payer

Il soutient que : - il est recevable à faire appel du jugement attaqué en tant que les premiers juges ont rejeté sa demande d'injonction au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire

[P] [Y] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

[G] à payer à la société Organic Alliance International une somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

, s'agissant de l'obligation de quitter le territoire français, les premiers juges ont écarté à bon droit ce moyen comme inopérant au point 25 de ce jugement.

Il doit être regardé comme soutenant que : - les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur manifeste d'appréciation sur le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions contestées

fait assigner Madame [L] [M] épouse [W] et Monsieur [P] [M] devant le tribunal de grande instance de Pau, aux fins notamment de les voir condamner in solidum à payer la somme de 14.366,86 euros au titre

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit être écarté. 5. D'autre part, M.