risque d'entrainer des conséquences manifestement excessives; que tel est le cas lorsque la poursuite de l'éxécution provisoire peut conduire au dépôt de bilan d'une société ou entrainer des difficultés

- suspendre l'exécution provisoire, - l'autoriser à poursuivre l'appel, - réserver les dépens.

233,12 euros/mois correspondant au montant des loyers et provisions sur charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, montant retenu par la cour dans sa décision avant dire droit ; Condamner

L..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CALYBRAS SAUNA, afin d'obtenir, sur le fondement de l'article R.661-1 du code de commerce, la suspension de l'exécution provisoire du jugement du

et que la demande d'aménagement de l'exécution provisoire ne peut porter sur des sommes versées à titre de provision.

[L] [U] des fins de la poursuite. M. [L] [U] a ainsi été placé en détention provisoire durant 193 jours (120+73). ***** Suivant requête et dernières conclusions, M.

Il n'est pas non plus justifié que la société bancaire, créancière, ait avant ledit règlement poursuivi la caution en paiement.

[J] [Z] un appartement à usage d'habitation et un emplacement de stationnement situés [Adresse 3], pour (moyennant') un loyer de 1 096,04 euros avec une provision pour charges de 122,82 euros par mois

ACIAM (anciennement dénommée FIB NC 7) exerçant sous l'enseigne CAMAIEU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me

9 janvier 2024 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé au 5 décembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [L] [W] [K] né le [Date naissance 1]

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025 Appelante Société ERGO [V] [Z] (ERGO FRANCE), dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY

[L] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant

Par ailleurs ce dernier avait formulé une demande auprès de la Préfecture de [Localité 1].

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Hervé ROBERT, Avocat au Barreau

Considérant ce qui suit : 1.

[S] [N] un local à usage d'habitation situé [Adresse 7], moyennant un loyer mensuel initial de 590,17 euros, provision sur charges comprise.

et L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, - rappelle que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera alors régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

que la poursuite de l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives au regard de la taille de la copropriété, des difficultés certaines de recouvrement rencontrées et des travaux

L'exécution provisoire des décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 peut être arrêtée, en outre, lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.