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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Alice DARSON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Cour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa
29 septembre 2010
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 151 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide
Chambre civile TGI
628c764cdfcf1305b332f25e
22 avril 2022
ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société SCCV PERLE OCEAN [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER
Chambre des Rétentions
66c8261a5372bffe825630bf
22 août 2024
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Henry A... né le 08 Octobre 1943 à RODEZ (12000) 28 avenue Alexandre Dumas 45100 ORLEANS représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER
5ème chambre sociale PH
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20 janvier 2023
SARL MBI PROVENCE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE
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63cb92e79c02507c9078ddd3
63cb92e79c02507c9078ddd5
départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [W] [E] épouse [X] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat
63cb92e79c02507c9078ddd7
Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [B] [S] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat
63cb92e79c02507c9078ddd9
départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [V] [Z] épouse [C] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat
63cb92e79c02507c9078dddb
Formation de départage d'Avignon, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [Y] [N] épouse [P] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat
1ère Chambre A
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6 octobre 2016
[Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elisabeth RUDELLE VIMINI, avocat au barreau d'AVEYRON, Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER
1ère Chambre
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9 juillet 2024
Mme [L] a constitué avocat le 12 février 2024 et a déposé ses conclusions au fond le 27 juin 2024.
2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS S.C.P.
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
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21 octobre 2008
Yvonne de nationalité francaise, marié Artisan demeurant... 31380 VILLARIES Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître MARTIN Alexandre, avocat au barreau de TOULOUSE (muni
Chambre sociale
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30 août 2022
ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 AOUT 2022 REQUERANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat
63119de46f0d304f138e5fd2
DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 AOUT 2022 PARTIES DANS L'AFFAIRE OPPOSANT: Monsieur [V] [L] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre
Pôle 1 - Chambre 11
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23 juillet 2024
MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
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